Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Chapitre 4 : BIODIVERSITÉ
Section 5 : Dispositions relatives à la mer
- Article 60 (2 commentaires, 14 amendements : n° 1007 n° 1063 adopté n° 1107 n° 1130 n° 1171 adopté n° 1172 n° 1173 n° 1174 n° 1175 n° 42 n° 874 n° 876 n° 877 n° 977 )
Un nombre croissant d'usages se développent en mer : loisirs, activités industrielles (extractions, production d'énergie), ...La maîtrise de la pression sur les ressources et des impacts cumulés sur l'environnement marin n'est plus possible à trav...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 60 : n° 1032 n° 1035 n° 1181 adopté n° 1595 n° 56 adopté n° 88 n° 893
- Article 61 (6 amendements : n° 1069 adopté n° 1077 n° 1081 n° 1664 adopté n° 871 n° 891 )
Le conseil national du littoral, créé par la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et modifié par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005, sera remplacé par une instance de concertatio...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 61 : n° 1176 n° 29
- Article 62
La stratégie nationale pour la mer s'appliquera à toutes les zones maritimes sous juridiction nationale, en métropole et outre-mer.Par contre, les dispositions relatives aux documents stratégiques de façade doivent être adaptées à la situation par...
- Article 63 (1 amendement : n° 1083 adopté )
Cet article propose de créer un écolabel pour les produits de la pêche qui font l'objet d'une gestion durable et dont le référentiel sera défini par décret. Il a pour objet de permettre d'identifier une pêche éco-responsable et par là :- augmenter...
