Amendement N° 1174 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Letchimy, Mme Taubira, M. Lurel, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, Mme Darciaux, Mme Quéré, M. Cuvillier, M. Bono, Mme Le Loch, M. Gaubert, M. Jung, M. Bouillon, Mme Reynaud, Mme Fioraso, Mme Berthelot, M. Caresche, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Martin, Mme Marcel, M. Montebourg, M. Pérat, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante :
« Un décret en Conseil d'État définit, pour l'outre-mer, le contenu du schéma directeur de gestion intégré de la mer. ».
Exposé Sommaire :
L'outre mer représente 97 % des surfaces maritimes françaises. Tout en étant dans la stratégie nationale et tout en respectant l'organisation des gouvernances tant à l'échelle française qu'européenne, il paraît légitime de mettre en place des stratégies régionales de sorte à faciliter une gestion la plus efficace possible des espaces et ressources maritimes
La question de la connaissance, de la protection, de la valorisation mais aussi de l'exploitation harmonieuse des milieux marins en tenant compte des cultures et des identités régionales est un axe moderne de développement de l'outre-mer, capable d'ouvrir de nouvelles perspectives en matière de développement.
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