Amendement N° 874 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Gatignol, M. Bernier, M. Philippe Armand Martin, M. Remiller, M. Nicolas, M. Terrot, M. Carayon, M. Decool, M. Couve, Mme Hostalier.
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :
« le préfet maritime définit la zone de développement de l'éolien en mer ».
Exposé Sommaire :
L'implantation des éoliennes de dernière génération conduit à tenir compte de leurs volumes, de leurs dimensions et de leur impact sur l'environnement particulièrement lorsque les projets sont prévus en zone maritime.
Le littoral est une zone de protection environnementale d'une part mais en plusieurs endroits, il existe des sites de valeur archéologique, culturelle liés à la mer, par exemple les plages du Débarquement ou bien les lieux de certaines batailles navales. La sécurité publique doit être déclinée sous tous ses aspects, notamment en mer pour la navigation des pêcheurs, des plaisanciers, des navires de commerce. D'autre part, le suivi opéré par les CROSSMA, par radar ne doit pas être gêné par les gigantesques installations industrielles constituées par les éoliennes offshore.
De ce fait, il est absolument nécessaire de soumettre les projets à l'avis du Préfet Maritime.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.