Amendement N° 1032 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Grenelle II
Après l'article 60
La France encourage et favorise la constitution d'une filière française de démantèlement, de recyclage et de dépollution de navires, en favorisant une approche de proximité et le respect du développement durable dans les chantiers. Cette filière s'appuiera notamment sur l'expérience et les compétences existantes.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans la loi, la décision de créer une filière française de démantèlement des navires en fin de vie. Il s'agit de l'une des principales mesures actées lors de la réunion finale du Grenelle de la Mer, le 10 juillet 2009.
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