Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Chapitre 4 : BIODIVERSITÉ
Section 6 : Dispositions complémentaires
- Article 64 bis A
Ce projet de modification vise à transposer la directive européenne n° 2006/21/CE du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE. Cette directive a pour origine la volonté de préven...
- Article 64 bis (9 amendements : n° 1003 adopté n° 1261 n° 879 n° 898 n° 899 adopté n° 901 n° 902 adopté n° 903 n° 904 adopté )
Cet article vise à prolonger le délai de mise à disposition du public du schéma départemental d'orientation minière afin de favoriser le dialogue et la plus large concertation sur un document qui engage l'avenir de la Guyane.La loi n° 2009-594 du ...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 64 bis : n° 1178 n° 1179 n° 1632 n° 905
