Amendement N° 1632 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 5 mai 2010 par : M. Letchimy, Mme Taubira, M. Lurel, M. Lebreton, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, Mme Darciaux, Mme Quéré, M. Cuvillier, M. Bono, Mme Le Loch, M. Gaubert, M. Jung, M. Bouillon, Mme Reynaud, Mme Fioraso, Mme Berthelot, M. Caresche, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Montebourg, M. Pérat, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Grenelle II
Après l'article 64 bis
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après la quatrième phrase de l'article L. 121-1, il est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils dispensent un enseignement théorique et expérimental visant à la connaissance, à la valorisation et à la protection des espaces et milieux naturels, comportant un volet spécifique à la région environnementale concernée. »
2° Après le cinquième alinéa de l'article L. 122-1-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - une éducation à l'environnement, à la diversité naturelle - y compris locale - et au développement durable ; ».
3° Après l'article L. 312-18, il est inséré une section 11 ainsi rédigée :
« Section 11
« L'éducation à l'environnement
« Art. L. 312-19. - La connaissance, la protection et la valorisation de l'environnement et de la diversité de la nature font l'objet d'un enseignement spécifique, dispensé à tous les stades du parcours scolaire. Cet enseignement comprend notamment une sensibilisation aux gestes et comportements écologiquement responsables, dans une perspective de développement durable. Cet enseignement pourra associer des intervenants extérieurs compétents en ce domaine. Il intègre également en tant que de besoin la valorisation et la diffusion d'une culture relative à la prévention et la gestion des risques naturels (sismiques, cycloniques, tsunamis…) incluant la maîtrise des principaux gestes de sécurisation des personnes et des biens. ».
Exposé Sommaire :
La méconnaissance, par les citoyens, de leur environnement naturel et de sa diversité, le manque de sensibilisation systématique à ces problématiques constituent des causes évidentes du désintérêt des populations s'agissant de la protection, de la gestion et de la valorisation de l'environnement. Le même constat peut-être fait pour ce qui est de la promotion d'une culture des risques naturels.
La France est l'un des pays d'Europe n'ayant pas encore inscrit l'éducation à l'environnement et au développement durable dans une loi en dépit du fait qu'elle manifeste un intérêt grandissant pour ce qui n'est encore qu'une « question ».
La première mission du service public de l'enseignement est de faire partager les valeurs de la République. L'un de ses objectifs est de concourir à la responsabilisation civique des individus. La protection et la gestion de l'environnement et la valorisation de la diversité naturelle doivent désormais faire explicitement partie de ces objectifs civiques. L'Ecole doit prendre sa part au développement d'une véritable éco-citoyenneté.
Deux articles du code de l'éducation sont ainsi modifiés et un troisième créé dans une nouvelle section.
Ces dispositions résultent des travaux du Comité opérationnel 27 (Outre-mer) qui avait pour mission la déclinaison opérationnelle des 7 engagements spécifiques à l'outre-mer issus du Grenelle de l'environnement (engagement : 180 gouvernance).
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