Amendement N° 1178 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Letchimy, Mme Taubira, M. Lurel, M. Manscour, Mme Girardin, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Chanteguet, Mme Darciaux, Mme Quéré, M. Cuvillier, M. Jung, M. Bouillon,Mme Reynaud, Mme Fioraso, M. Bono, M. Caresche, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Martin, Mme Marcel, M. Montebourg, M. Pérat, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Grenelle II
Après l'article 64 bis
Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2011, le Gouvernement présente un rapport au Parlement relatif à la prise en compte des richesses écologiques apportées par les collectivités d'outre-mer sur le montant de la dotation globale de fonctionnement en faveur des collectivités d'outre-mer.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à étudier la possibilité d'apporter une meilleure rétribution au travers de la DGF des services écologiques apportés par l'outre-mer. En effet, 80% de la biodiversité (soit 8% de la biodiversité mondiale) et 97% de la surface maritime françaises viennent de l'outre-mer et apportent, notamment par les zones économiques exclusives, des droits importants sur les ressources naturelles biologiques ou non biologiques des eaux sus-jacentes aux fonds marins.
A l'instar de la dotation de solidarité rurale qui prend en compte dans la DGF, la spécificité des collectivités de montagne, il serait « grenellement » cohérent que la dotation globale de fonctionnement intègre l'apport exceptionnel de ces territoires à la richesse écologique de la France.
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