Amendement N° 1077 (Tombe)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Boënnec.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 4° Le premier alinéa de l'article 43 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le secrétariat général du Conseil national de la mer et du littoral est assuré conjointement par le délégué interministériel au développement durable et le secrétaire général à la mer. ».
Exposé Sommaire :
Afin de permettre au nouveau Conseil national de la mer et des littoraux de prendre efficacement en charge le suivi du Grenelle de la mer, il est proposé d'associer les services du délégué interministériel au développement durable et les services du secrétariat général à la mer pour assurer le secrétariat général de de ce nouveau Conseil.
La présidence du Conseil national de la mer et des littoraux par le Premier ministre justifie par ailleurs d'associer la structure du Secrétariat général à la mer qui lui est rattaché.
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