Amendement N° 1081 (Tombe)

Le nouveau Conseil national de la mer et des littoraux est une instance nationale de concertation prévue par ce projet de loi. Ce Conseil doit être notamment associé à l'élaboration et à l'évaluation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, au suivi de la mise en oeuvre de la présente loi et des textes pris pour son application. Il doit pouvoir proposer les orientations et les actions qu'il juge nécessaires pour la planification stratégique de la mer et du littoral : aménagement, protection et mise en valeur de la mer et du littoral, dans une perspective de gestion intégrée de la mer et du littoral.

Conformément au Livre bleu et en accord avec les travaux du Grenelle de l'environnement (COMOP Gestion intégrée de la mer et du littoral) et du Grenelle de la mer, des conseils maritimes concrétiseront la gouvernance au niveau infra-national. Ce niveau devra être défini pour être pertinent pour la gestion écosystémique : la façade maritime (pour la métropole) et le bassin maritime (pour l'outre-mer). Ces conseils maritimes contribueront à l'élaboration, à la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques infra-nationales pour la mer et le littoral en cohérence avec les orienations fixées par la stratégie nationale pou la mer et le littoral.

L'emboitement de la stratégie nationale et des stratégies infra-nationales (à l'échelle des façades ou des bassins maritimes) implique nécessairement une articulation entre les instances de gouvernance au niveau national et infra-national. A cet effet, des représentants des conseils maritimes doivent être membres du nouveau Conseil national de la mer et des littoraux notamment au sein du collège des élus du Conseil pour assurer les échanges. Par homothétie, les conseils maritimes doivent être composés de manière similaire à celle du Conseil national de la mer et des littoraux en tenant compte des enjeux de la façade ou du bassin maritime.