Questions écrites de Laurent Hénart

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l'Etat au titre des ateliers et chantiers d'insertion. Alors que les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d'un grand nombre de concitoyens éloignés de l'emploi, les structures support d'ACI demandent que la solidarité na...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais d'appareillage ; prothèses et orthèses. prise en charge. modalités

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le décret du 24 mars 2010 relatif à la prise en charge de certains appareillages médicaux et au contentieux des soins médicaux gratuits délivrés aux titulaires de pensions militaires d'invalidité. Les professionnels podo-orthésistes de Meurthe-et-Moselle s'interrogent sur les conséquences de l'application de c...

Thèmes : médecines parallèles ; ostéopathes ; formation

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations des ostéopathes relatives aux modalités d'attribution du droit d'user du titre d'ostéopathe. Les textes avaient jusqu'à présent organisé un équilibre entre tous les acteurs, équilibre que le projet de loi hôpital, santé, patients, territoires, semble aujourd'hui bouleverser. Le texte du 21 j...

Thèmes : travail ; inspection du travail ; contrôleurs. revendications

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les préoccupations de l'Association des contrôleurs clandestins du ministère du travail (ACCMT), relatives à la place occupée par les contrôleurs du travail dans le système actuel. Statutairement, le corps de l'inspection du travail en France est exclusiv...

Thèmes : environnement ; paysages ; entreprises paysagères. revendications

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les préoccupations de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage. L'UNEP rappelle que les arbres et les végétaux en général sont l'essence même de la vie puisque par la photosynthèse, ils fixent le gaz carbonique et libèrent de ...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les conséquences de l'article 4 de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Celle-ci a conduit à une libéralisation du régime des voitures de grande remise et ...

Thèmes : entreprises ; sous-traitance ; revendications

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les propositions de la CGPME pour améliorer les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants. La sous-traitance constitue un pan important de l'activité économique. En raison de ses enjeux, un régime d...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; préparateurs en pharmacie ; formation

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la redéfinition du diplôme de préparateur en pharmacie. Par la voix de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, les professionnels du secteur estiment en effet qu'une mise à jour du diplôme est nécessaire. Aujourd'hui, le référentiel du brevet professionnel de préparateur en pharmacie leur appara...

Thèmes : impôts locaux ; taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; recouvrement. modalités

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les préoccupations exprimées par certains de nos concitoyens à propos de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur le foncier. En effet, certains propriétaires s'étonnent de la complexité d'un système qui les conduit à payer ladite taxe, qui figure sur l'avis de la taxe fonc...

Thèmes : coopération intercommunale ; subventions ; répartition. réforme. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales sur la préservation et la gestion durable des espaces naturels et des sites en France. La gestion de c...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; IRCANTEC. compensation interrégimes. pertinence

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en oeuvre de l'article 11 de la loi du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique la poste et aux activités postales. Elle prévoit une contribution des régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO à l'IRCANTEC. Au vu de la situation respective de ces deux régimes, de nombreux ...

Thèmes : enseignement ; programmes ; culture de la paix et de la non-violence

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'introduction de l'éducation à la non-violence et à la paix dans l'enseignement français. Un certain nombre d'incidents graves se sont produits l'année dernière dans les établissements scolaires. Cette violence inquiète la population, qui souhaiterait, au-delà des mesures déjà prises, une véritable politique d'...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; agriculteurs. remplacement pour congés. pérennité

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les menaces de non-reconduction pesant sur le crédit d'impôt "remplacement pour congés" des agriculteurs. Créé par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, cette mesure prévoit que l'État prend en charge 50 % du prix du remplacement. Elle a ainsi permis aux agriculteurs de prend...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; Légion d'honneur et ordre national du mérite ; attribution à titre posthume. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la reconnaissance des citoyens morts pour la France. Les dispositions actuelles du code des ordres nationaux du Mérite et de la Légion d'honneur prévoient l'attribution de l'un de leurs grades, dans la limite des promotions annuelles, soit aux mérites « distingués » ou « éminents ». Depui...

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; infirmiers. reclassement. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le protocole d'accord qui a été signé le 2 février 2010 relatif à l'intégration de la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD par les universités. Toutefois, les infirmières de l'éducation nationale, qui représenteraient 90 ...

Thèmes : famille ; enfants ; placement. alternatives

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation des dispositifs d'aide sociale à l'enfance dans notre pays. Plusieurs de nos concitoyens sollicitent leurs élus pour obtenir une réforme des politiques en vigueur. En effet, il semblerait qu'aujourd'hui, selon les associations qui défendent les familles d'en...

Thèmes : élevage ; équidés ; identification. réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le caractère obligatoire de l'identification des équidés au moyen d'une puce électronique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les objectifs de cette identification, le pourcentage des chevaux identifiés, et les mesures envisagées pour moderniser le système d'identification des ...

Thèmes : entreprises ; sous-traitance ; revendications

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les propositions de la CGPME pour améliorer les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants. Il existe principalement deux types de sous-traitance : la sous-traitance de capacité, généralement utilisé...

Thèmes : armes ; armes à feu ; détention. réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la législation nationale en matière d'armes à feu. Pour moderniser et simplifier la législation actuelle, modifiée depuis plus de soixante ans par tronçons dans le cadre d'ordonnances gouvernementales, de décrets-lois et de lois votées en procédure d'urgence, et pour appo...

Thèmes : impôts et taxes ; développement durable ; écotaxe. entreprises. conséquences

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les orientations prises par le Gouvernement suite au Grenelle de l'environnement. Malgré l'importance incontestée des engagements du Grenelle, ceux-ci peuvent néanmoins avoir des répercussions négatives sur l'économie française et e...