Laurent Hénart
Question N° 84354 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le caractère obligatoire de l'identification des équidés au moyen d'une puce électronique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les objectifs de cette identification, le pourcentage des chevaux identifiés, et les mesures envisagées pour moderniser le système d'identification des équidés.
Réponse émise le 21 septembre 2010
En France et en vertu de l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique, cette identification a été rendue obligatoire de façon progressive à compter du 1er janvier 2003. Depuis le 1er janvier 2008, tout équidé domestique né en France, introduit (en provenance de l'Union européenne) ou importé des pays tiers, doit être identifié au moyen de ce transpondeur. Dans l'Union européenne, une telle obligation a été instaurée depuis le 1er juillet 2009 dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 504/2008 du conseil relatif aux méthodes d'identification des équidés. Le système français d'identification des équidés repose sur l'émission d'un document unique d'identification (passeport), l'attribution d'un numéro unique d'identification, l'implantation d'un transpondeur ainsi que l'enregistrement et la mise à jour des données dans la base de données centrale et unique gérée par l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). Le marquage actif des équidés par la pose d'un transpondeur vise à établir le lien entre l'équidé et son passeport afin de vérifier l'identité de chaque équidé. L'objectif principal de ce système d'identification est d'ordre sanitaire. En garantissant la traçabilité des équidés, un tel système permet d'obtenir des informations sur les équidés dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les maladies animales, de même qu'au regard de la sécurité des denrées alimentaires dont la viande chevaline fait partie. À cet égard, il convient de souligner que tout équidé est potentiellement destiné à la consommation humaine. Au-delà, ce système d'identification permet de disposer des données zootechniques (dont la généalogie) correspondant à un équidé donné et d'éviter ainsi les risques de fraudes. Le système français d'identification des équidés a évolué ces dernières années en tenant compte des progrès technologiques. La généralisation du transpondeur électronique, de même que la possibilité de transmettre à l'IFCE, de façon dématérialisée (Internet), certains éléments (déclaration de naissance de l'équidé) liés à l'identification des équidés, témoignent de cette évolution. Enfin et en vue de gérer au mieux une épidémie, le code rural prévoit que tout détenteur d'équidé(s) doit se déclarer auprès de l'IFCE. En cours de mise en place, cette mesure va permettre, d'une part, de recenser l'ensemble des lieux de détention d'équidés situés en France, d'autre part, de contribuer au recensement d'équidés inconnus à ce jour de l'administration et à leur identification (passeport, transpondeur et enregistrement dans la base IFCE). Il convient de souligner que l'effectif des équidés non identifiés est estimé à une très faible proportion (= 5 % du total) de l'effectif total des équidés détenus en France.
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