Laurent Hénart
Question N° 90495 au Ministère du de l'État
Question soumise le 12 octobre 2010
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les préoccupations exprimées par certains de nos concitoyens à propos de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur le foncier. En effet, certains propriétaires s'étonnent de la complexité d'un système qui les conduit à payer ladite taxe, qui figure sur l'avis de la taxe foncière, puis à demander à leur locataire de la rembourser. Ils souhaiteraient que soit étudiée la possibilité de faire figurer la TEOM directement sur la taxe d'habitation. Ce faisant, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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