Laurent Hénart
Question N° 27975 au Ministère du du territoire
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les orientations prises par le Gouvernement suite au Grenelle de l'environnement. Malgré l'importance incontestée des engagements du Grenelle, ceux-ci peuvent néanmoins avoir des répercussions négatives sur l'économie française et européenne. Par exemple, les contraintes imposées sur les émissions de CO2 et les écotaxes pourraient inciter les entreprises à se délocaliser dans des pays n'ayant pas une politique environnementale aussi stricte. Dès lors, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assurer que la protection de l'environnement ne nuise pas à l'économie française.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Le Grenelle de l'environnement a conduit à un constat partagé par tous : notre modèle de développement économique, fondé sur l'illusion de ressources illimitées, n'est pas viable sur le long terme. Il nous faut donc agir non seulement pour protéger l'environnement mais aussi pour faire de nos réponses aux enjeux écologiques une opportunité économique. C'est le fondement de la croissance verte : les entreprises qui auront totalement intégré le développement durable dans leur modèle économique, seront demain, les plus compétitives. Ce sont elles qui créeront donc les emplois de demain. Le Grenelle de l'environnement a posé les fondements d'un nouveau modèle de croissance soutenable fondé sur la sobriété en carbone et en énergie et riche en emplois et en activités nouvelles, notamment dans les secteurs du bâtiment, du transport, des énergies renouvelables et de la réduction des risques. D'après une étude indépendante du Boston Consulting Group, près de 450 MdEUR d'activités devraient être apportés à notre économie d'ici 2020, financés à hauteur d'environ 170 MdEUR par l'État et les collectivités territoriales, entraînant un potentiel de 600 000 emplois. Afin d'accroître encore l'impact économique du Grenelle, une véritable stratégie de développement des technologies vertes a été mise en place afin de permettre à nos entreprises de se positionner comme leaders sur ces nouveaux marchés. Dix-huit filières vertes porteuses de croissance et d'emplois ont été identifiées : ce sont, par exemple, les énergies marines, les véhicules décarbonés ou encore la chimie verte. Nous misons sur ces filières en définissant leurs axes stratégiques de développement et en accélérant l'émergence d'acteurs et de technologies innovantes. Ainsi, l'emprunt national pour les investissements d'avenir consacrera environ 10 MdEUR au développement durable, dont 6 MdEUR pour soutenir l'émergence de technologies vertes. Le développement de l'éolien au Danemark illustre les gains économiques qui peuvent être tirés de l'adoption précoce d'une politique environnementale. L'avance technologique prise par ce pays dans les années 1970, à la suite de l'instauration des prix garantis en faveur de l'électricité d'origine éolienne - pratique qui s'est ensuite répandue dans d'autres pays - lui permet de rester aujourd'hui le premier exportateur mondial d'éoliennes (5 % des exportations danoises).
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