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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Joëlle Ceccaldi-Raynaud
215 propositionss de loi signées
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9
10
11
31/10/2008 — Proposition de loi N° 1196 visant à instaurer un chèque mission étudiant
Cosignataire
21/10/2008 — Proposition de loi N° 1164 visant à confier à la Banque de France une mission d'Agence publique de notation des entreprises, banques et assurances
Cosignataire
21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares
Cosignataire
14/10/2008 — Proposition de loi N° 1084 visant à compléter la réforme de la carte judiciaire par la redistribution des compétences entre les tribunaux
Cosignataire
14/10/2008 — Proposition de loi N° 1080 visant à interdire le port de signes ou de vêtements manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique à toute personne investie de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou y participant concurremment
Cosignataire
07/08/2008 — Proposition de loi N° 1082 relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur tous les véhicules neufs et d'occasion
Cosignataire
03/07/2008 — Proposition de loi N° 535 relative à l'extension des droits à pension de réversion du conjoint survivant d'un fonctionnaire
Cosignataire
25/06/2008 — Proposition de loi N° 839 visant à rendre le vote obligatoire
Cosignataire
06/05/2008 — Proposition de loi N° 783 organique subordonnant l'éligibilité au mandat de député à l'exercice d'un mandat local
Cosignataire
10/04/2008 — Proposition de loi N° 305 tendant à préciser les modalités de prévention du client avant le rejet d'un chèque et à harmoniser les frais bancaires d'un établissement à un autre
Cosignataire
03/04/2008 — Proposition de loi N° 593 relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur les véhicules
Cosignataire
03/03/2008 — Proposition de loi N° 389 visant à renforcer le dispositif de lutte contre les navires pollueurs en mer Méditerranée
Cosignataire
26/02/2008 — Proposition de loi N° 594 tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques
Cosignataire
21/02/2008 — Proposition de loi N° 579 constitutionnelle visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat
Cosignataire
18/02/2008 — Proposition de loi N° 452 visant à exonérer les personnes de plus de soixante-cinq ans de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision
Cosignataire
06/02/2008 — Proposition de loi N° 645 visant à assurer le remplacement d'un conseiller général par son suppléant
Cosignataire
30/01/2008 — Proposition de loi N° 592 visant à la transparence des comptes des organisations syndicales
Cosignataire (
19 commentaires)
14/01/2008 — Proposition de loi N° 523 tendant à garantir les droits des personnes tenues d'apporter leur aide à un parent dépendant au regard de l'assurance vieillesse
Cosignataire
10/01/2008 — Proposition de loi N° 323 tendant à la création d'un fonds de garantie permettant à toute personne présentant un risque aggravé de santé de contracter un emprunt
Cosignataire
21/12/2007 — Proposition de loi N° 362 tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention donneur d'organes
Cosignataire
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