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Propositions de loi de Joëlle Ceccaldi-Raynaud

215 propositionss de loi signées

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03/12/2007 — Proposition de loi N° 350 constitutionnelle visant à un meilleur contrôle par le Parlement des questions de Défense et de sécurité

08/11/2007 — Proposition de loi N° 312 visant à la transparence des comptes des organisations syndicales

06/11/2007 — Proposition de loi N° 306 relative à la prévention des troubles de l'audition des jeunes en milieu scolaire

29/10/2007 — Proposition de résolution N° 156 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt

24/10/2007 — Proposition de loi N° 252 visant à créer un chèque-santé étudiant

22/10/2007 — Proposition de loi N° 260 visant à attribuer la carte du combattant à tous les militaires ayant servi en opération extérieure

19/10/2007 — Proposition de loi N° 212 relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours

11/10/2007 — Proposition de loi N° 213 relative à la détention d'animaux dangereux

04/10/2007 — Proposition de loi N° 201 visant à rendre obligatoire la présence d'un défibrillateur automatique dans une enceinte sportive municipale

01/10/2007 — Proposition de loi N° 139 tendant à instaurer dans le cadre des enseignements du second degré, des stages de découverte du milieu associatif

01/10/2007 — Proposition de loi N° 137 relative à la médaille d'honneur du travail

01/10/2007 — Proposition de loi N° 138 visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale

25/09/2007 — Proposition de loi N° 140 permettant une décharge de la solidarité entre époux lors d'impositions complémentaires au paiement de l'impôt sur le revenu

07/09/2007 — Proposition de loi N° 130 tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune

04/09/2007 — Proposition de loi N° 93 visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

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