Proposition de loi N° 306
relative à la prévention des troubles de l'audition des jeunes en milieu scolaire
écrite par Gérard Gaudron
cosignée par Arlette Franco, Bérengère Poletti, Christine Marin, Françoise Guégot, Françoise Hostalier, Gabrielle Louis-Carabin, Geneviève Colot, Geneviève Levy, Isabelle Vasseur, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Laure de La Raudière, Marguerite Lamour, Marie-Anne Montchamp, Marie-Josée Roig, Marie-Louise Fort, Martine Aurillac, Muriel Marland-Militello, Valérie Rosso-Debord, Alain Marty, André Schneider, André Wojciechowski, Bernard Deflesselles, Bernard Perrut, Bertrand Pancher, Charles-Ange Ginesy, Christian Ménard, Christian Vanneste, Claude Bodin, Claude Gatignol, Claude Goasguen, Daniel Fasquelle, Denis Jacquat, Didier Quentin, Didier Robert, Dino Cinieri, Dominique Le Mèner, Éric Raoult, Étienne Mourrut, Francis Saint-Léger, Franck Marlin, Franck Reynier, Franck Riester, François Calvet, François Grosdidier, François Vannson, Guy Malherbe, Guy Teissier, Jacques Alain Bénisti, Jacques Le Nay, Jacques Remiller, Jean Marsaudon, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Claude Bouchet, Jean-François Chossy, Jean-Frédéric Poisson, Jean-Louis Bernard, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Lefranc, Jean-Marc Nesme, Jean-Marie Sermier, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Jean-Yves Besselat, Jean-Yves Cousin, Lionnel Luca, Louis Guédon, Marc Le Fur, Max Roustan, Michel Bouvard, Michel Grall, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Michel Piron, Michel Sordi, Michel Zumkeller, Nicolas Dhuicq, Olivier Dassault, Patrice Martin-Lalande, Patrice Verchère, Philippe Armand Martin, Philippe Boënnec, Philippe Cochet, Philippe Vitel, Pierre Cardo, Pierre Lasbordes, Rémi Delatte, René-Paul Victoria, Richard Mallié, Sauveur Gandolfi-Scheit, Sébastien Huyghe, Thierry Mariani, Yanick Paternotte, Yannick Favennec, Yves Albarello & Yves Nicolin
Extrait
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la proposition de loi suivante : PROPOSITION DE LOI Article unique Après l'article L. 312-17 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 312-17-1 ainsi rédigé : « Art.
L. 312-17-1. - Une information est également délivrée sur les troubles de l'audition dans les écoles, les collèges et les lycées, à raison d'une séance annuelle, par groupe d'âge homogène. « Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs. » © Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.