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Propositions de loi de Jean-Pierre Decool

675 propositionss de loi signées

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09/04/2009 — Proposition de loi N° 1559 visant à créer un statut libéral d'aide-soignant

03/04/2009 — Proposition de loi N° 1143 organique visant à rendre incompatible l'appartenance à la fonction publique pour les députés et pour les sénateurs

Cosignataire (3 commentaires)

02/04/2009 — Proposition de loi N° 1538 visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes

01/04/2009 — Proposition de loi N° 1366 tendant à permettre aux présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat de solliciter l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi dont ils sont saisis

27/03/2009 — Proposition de loi N° 1177 visant à exclure la résidence principale de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune

24/03/2009 — Proposition de loi N° 1497 visant à modifier le mode de calcul des droits d'auteurs versés par les petites associations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

24/03/2009 — Proposition de loi N° 1501 relative à la valorisation de la situation et des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

19/03/2009 — Proposition de loi N° 1461 relative à la création d'une représentation des Français établis hors de France au Parlement européen

18/03/2009 — Proposition de loi N° 1529 visant à instaurer la continuité du service universel postal

12/03/2009 — Proposition de loi N° 1423 visant à permettre aux communes de créer une commission permanente dans les conseils municipaux chargée du suivi des affaires courantes

11/03/2009 — Proposition de loi N° 1458 visant à limiter l'apposition et la distribution de tracts et prospectus publicitaires dans les boites aux lettres et sur les pare-brises des véhicules

24/02/2009 — Proposition de loi N° 1462 visant à interdire les opérations de dénigrement par les personnes morales de droit privé lors des campagnes électorales

23/02/2009 — Proposition de loi N° 1396 visant à instaurer une écharpe ou un collier de représentation distinctifs pour les présidents et vice-présidents de communautés urbaines, communautés d'agglomérations et communautés de communes

23/02/2009 — Proposition de loi N° 1388 tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons

20/02/2009 — Proposition de loi N° 1391 relative à la création du prêt étudiant garanti par l'État et à remboursement différé et conditionnel

20/02/2009 — Proposition de résolution N° 1051 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie

18/02/2009 — Proposition de loi N° 1421 relative à l'allongement des délais de conservation des scellés

18/02/2009 — Proposition de loi N° 1389 relative au renforcement de l'obligation d'informer les victimes et les parties civiles de l'exécution des sentences pénales

Cosignataire (1 commentaire)

09/02/2009 — Proposition de loi N° 1349 visant à exonérer la pension des orphelins de l'impôt sur le revenu dans la limite de 12000 euros

05/02/2009 — Proposition de loi N° 1398 visant à renforcer le service minimum dans les transports en commun

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