Questions écrites de Jean-Marc Roubaud

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; marges. contrôle. perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les marges de la grande distribution. Les agriculteurs de notre pays vendent leurs marchandises à des prix qui leurs sont imposés par la grande distribution. Ces prix sont très bas, alors que les mêmes mar...

Thèmes : agriculture ; exploitants ; aides de l'État

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les prix des céréales, des oléagineux et protéagineux qui ne cessent de baisser. Aujourd'hui, de nombreux producteurs vendent leurs grains en-dessous de leur coût de revient et, dans toutes les régions de France, le mécontentement s'installe. En conséquence, il lui demande quelles me...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; cambriolages. lutte et prévention

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'augmentation du nombre de cambriolages de août 2008 à juillet 2009. En effet, selon le rapport de l'Observatoire national de la délinquance, la hausse du nombre de cambriolages de locaux d'habitations principales entre août 2008 et juillet 2009 s'élève à près de 12 %...

Thèmes : commerce et artisanat ; artisanat ; emploi et activité

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la baisse du nombre d'embauches dans le secteur de l'artisanat au premier semestre 2009 par rapport à l'année précédente combinée avec des perspectives de création d'emplois dans ce secteur qui continuent ...

Thèmes : agriculture ; viticulture ; vin rosé. normes françaises. politiques communautaires

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences néfastes que connaîtrait l'économie française viticole si le projet de la Commission européenne visant à autoriser le coupage des vins rouges et des vins blancs pour élaborer des vins rosés était entériné. Il convient de rappeler que les spécificités du vin rosé s'ob...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème de la densité de médecins qui a poursuivi son recul en France en 2008 selon l'atlas de la démographie médicale publié récemment par l'ordre des médecins et qui souligne les fortes disparités régionales dans la répartition des praticiens. Les départements de la Picardie, du Centre et de la Haute-...

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; assiette. critères

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place de la taxe carbone. Selon les agriculteurs, la première est que cette taxe est censée être compensée pour les entreprises par la suppression de la taxe professionnelle que les agriculteurs n'ont pas à payer. Ils considèrent que leur imposer cette taxe serait donc trè...

Thèmes : professions de santé ; pédicures podologues ; formation. diabète

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la profession de pédicure-podologue. La Haute autorité de santé a exigé que cette profession fasse une formation pour soigner les diabétiques, pour qu'ils puissent être remboursés. Malheureusement, les acquis de nombreuses années ne sont pas validés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir augmenter ...

Thèmes : impôt sur les sociétés ; politique fiscale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le récent rapport de la Cour des comptes portant sur la fiscalité des entreprises françaises qui s'avère inadaptée à la compétition internationale et qui pénalise les entreprises de taille moyenne. En 2008, les prélèvements obligatoires sur les entreprises françaises s'élevaient à 370 mil...

Thèmes : Union européenne ; élargissement ; Islande. adhésion. attitude de la France

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la candidature d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne. Le 23 juillet dernier, l'Islande a déposé formellement sa candidature d'adhésion à l'Union européenne auprès de la présidence suédoise de l'Union européenne, une semaine après un vote favorable de son Parlement. Le Premier ministre i...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le changement d'interlocuteur téléphonique de référence qui surviendra le 1er août pour l'information sur l'auto-entreprise. Depuis l'entrée en vigueur du régime le 1er janvier 2009, plus de 170 000 appels...

Thèmes : organisations internationales ; Unicef ; action humanitaire. attitude de la France

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la récente demande de l'UNICEF de 856 millions de dollars pour aider les enfants et les femmes en situation d'urgence dans 39 pays dans le cadre de son action humanitaire 2008. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître si la France entend participer à ce p...

Thèmes : enseignement supérieur ; recherche ; financement. politiques communautaires. perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur un récent rapport commandé par l'Union européenne qui fixe des objectifs exigeants pour 2030 : accroître le financement pour la recherche pour atteindre 5 % du PIB et tripler les dépenses pour l'enseignement supérieur en atteignant 3,3 % du PIB. Selon le rapport de l'espace européen de ...

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; aides de l'État

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la baisse de près de 20 % du prix moyen des fruits et légumes en France. Face à cette baisse, maraîchers et producteurs dénoncent leur situation financière de plus en plus difficile en raison de la baisse des cours. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître quelle solutio...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; bénéficiaires

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation précaire des agriculteurs de la région Languedoc-Roussillon. En effet, lors de la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) de nombreux agriculteurs ont déposé des dossiers de demande de RSA, qu'ils ont obtenu, mais uniquement à titre dérogatoire. Aussi, les agr...

Thèmes : agriculture ; viticulteurs ; revendications

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des représentants de la filière viti-vinicole relatives au contenu du plan cancer 2009-2012 et aux recommandations qui ont été faites dans un rapport intitulé « Recommandations pour le plan cancer : pour un nouvel élan », des mesures proposées qui auraient pour la fil...

Thèmes : santé ; cancer de la peau ; rayons UV. nocivité

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le classement des cabines UV comme cancérogène. En effet, selon une récente étude d'un groupe d'experts internationaux, les rayons ultra-violets présents dans les cabines de bronzage sont "cancérogènes". Cette étude a montré que l'exposition aux ultraviolets contenus dans ces cabines de bronzage avant l'age...

Thèmes : politique économique ; emploi et activité ; OCDE. rapport. conclusions

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la crise qui pourrait entraîner la perte de 25 millions d'emplois au sein de l'OCDE d'ici la fin 2010, avec un taux de chômage global qui approcherait un niveau record de 10 % selon un rapport récemment publié. En effet, l'Organisation de coopération et de développemen...

Thèmes : entreprises ; chefs d'entreprise ; rémunérations. montant

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet d'une fiscalité alourdie sur les retraites surcomplémentaires dont profitent certains dirigeants. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les tenants et aboutissants de ce projet qui serait basé sur une refonte du système des retraites-chapeaux afin de les rendre b...

Thèmes : consommation ; étiquetage informatif ; OGM. réglementation

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'étiquetage des produits issus d'animaux nourris avec des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM). Le règlement (CE) n° 1829-2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments génétiquement modifiés pour animaux repr...