Questions écrites de Jean-Marc Roubaud

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; chaufferies à bois. émanations. lutte et prévention

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le rapport annuel de l'Agence pour le développement et la maîtrise de l'énergie (Ademe). Ce rapport montre que l'utilisation du feu de bois est un important pourvoyeur de polluants,...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; cimetières. entretien. Afrique du Nord

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'état de délabrement des cimetières européens en Algérie. Le respect des défunts entre dans le champ du respect de la personne et de la dignité humaine. Celui-ci n'est plus assuré dans les cimetières européens datant d'avant la guerre d'Algérie, laissés à l'abandon pour d'évidentes raisons d'ex...

Thèmes : enseignement ; élèves ; absentéisme. lutte et prévention

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la décision de créer 5 000 postes de médiateur (emplois aidés) pour lutter contre l'absentéisme à l'école au lycée et au collège. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître dans quel délai ces médiateurs prendront leurs fonctions.

Thèmes : fonction publique territoriale ; contractuels ; agents de surveillance de la voie publique. statut

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le statut et l'évolution de carrière des agents de surveillance de voie publique (ASVP). À l'heure actuelle, les ASVP sont recrutés en qualité d'agent technique ou d'agent administratif. Mais suite au rapport de Monsieur le préfet Ambroggiani sur leur statut, cela pour...

Thèmes : politique extérieure ; Somalie ; situation politique

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation préoccupante en Somalie. L'accord de paix de Djibouti du 25 novembre 2008 devait aboutir à la stabilisation du régime somalien, dossier important pour la stabilité internationale et pour lequel la France s'est mobilisée, le Président ayant reçu le Président et le Premier ministre de...

Thèmes : impôts et taxes ; procédure ; rescrit fiscal. développement

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la procédure du rescrit fiscal. La procédure du rescrit fiscal permet à un contribuable de demander à l'administration fiscale des précisions quant à sa situation. Cette procédure alourdit parfois la charge de travail de l'administration qui doit se pencher sur des cas individuels, elle e...

Thèmes : urbanisme ; politique foncière ; perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la recréation du marché foncier. Dans la perspective d'une nouvelle politique du logement, sont attendus : la création d'un mécanisme simple conduisant les propriétaires à mettre rapidement sur le marché leurs terrains, il s'agirait de créer une contribution annuelle demandée à tous les propriétaires de te...

Thèmes : santé ; grippe ; vaccination. organisation

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 pour laquelle certains cabinets libéraux pourraient être impliqués dans le dispositif de protection, les généralistes étant particulièrement favorables à cette évolution. Les généralistes font valoir qu'ils peuvent jouer un rôle complémentaire de celui des ce...

Thèmes : recherche ; développement ; nanotechnologies

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les nanoparticules et nanomatériaux qui suscitent des craintes quant à leur éventuelle toxicité et sur les risques d'incendie et d'explosion qu'il ne faut pas négliger, selon l'Institut national de l'environnement et des risques (Ineris) qui a présenté récemment un bilan de ses travaux. En conséquence, il l...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur une stratégie budgétaire crédible à moyen terme à avoir car le succès de la reprise économique en Europe repose sur la confiance des ménages et des investisseurs. Pour la BCE, il est indispensable de s'engager dans la voie d'un redressement crédible des finances publiques au plus tard en ...

Thèmes : santé ; trisomie 21 ; dépistage

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les anomalies foetales telles que la trisomie 21, la myopathie ou la mucoviscidose qui pourraient être décelées par simple test sanguin sur la future mère. Selon des recherches menées par les services sanitaires britanniques (NHS) cette nouvelle technique permettrait de remplacer les tests à risque pratiqué...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réglementation. réforme

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réduction des délais de paiement publics afin d'améliorer les trésoreries à court terme des PME/TPE. En effet, l'on constate que les délais de paiement publics courent à partir du mandatement du marché qui est souvent tardif et que les délais de paiement légaux sont de 30 jours pour l'...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; traitement de la douleur

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prise en charge de la douleur. Comme elle le sait, 20 millions de Français souffrent des douleurs chroniques qui entraînent incapacité, handicaps et invalidité. Dans notre pays, le soulagement de la douleur est reconnu comme un droit fondamental inscrit dans la loi ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la retraite mutualiste du combattant. Plusieurs associations ont émis le souhait d'une augmentation du plafond majorable à l'indice 130. Depuis le 1er janvier 2007, celui-ci est à 125 points et la loi de finances pour 2009 a augmenté l'enveloppe globale sans augmenter le plafond. Une a...

Thèmes : élevage ; revendications ; filière porcine

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le prix du porc breton qui est revenu à son niveau de 2007. En effet, 15 % à 20 % des éleveurs porcins de Bretagne sont endettés à plus de 100 %. Un prix à la production à 1,35 €/kg pendant trois ans (contre 1,156 € actuellement) permettrait aux plus fragiles de se désendetter à cond...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur une éventuelle pandémie grippale de type H1N1 dans les prisons. Dans ce cas, les détenus seraient très exposés, de même que le personnel En effet, la surpopulation carcérale semble être un facteur inquiétant en cas de pandémie grippale de des prisons. Si un cas de gri...

Thèmes : enseignement ; élèves ; jeux dangereux. lutte et prévention

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les jeux dangereux à l'école. Le phénomène appelé " jeux dangereux " est ancien mais important, de nombreux enfants se mettent chaque année en danger avec ces pratiques. Cela consiste le plus souvent en des pratiques de "jeux" d'attaques ou d'agression ou en des "jeux d'asphyxie" et concerne une très large tr...

Thèmes : emploi ; chômage ; jeunes. lutte et prévention

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'évolution de l'emploi des jeunes en France. Malgré quelques frémissements de reprise de la croissance, l'emploi en France se porte mal, le chômage a augmenté de 9,1 % lors du dernier trimestre. Les jeunes sont plus particulièrement touchés. En effet, le taux de chômage des jeunes actifs n'a pas cessé de ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de la prévention des accidents de la vie courante en France. Avec 11 millions d'accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière (4 443 tués en 2008), endeuillant nombre de fam...

Thèmes : relations internationales ; politique économique ; sommet Washington-Pékin. bilan et perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la récente rencontre sino-américaine. En effet, les 27 et 28 juillet 2009 s'est tenue à Washington la rencontre du dialogue économique et stratégique entre les États-unis et la Chine, rencontre qui traitait de la crise économique mondiale et des moyens de la surmonter. Les deux pays ont d...