Jean-Marc Roubaud
Question N° 57075 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 11 août 2009
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le rapport annuel de l'Agence pour le développement et la maîtrise de l'énergie (Ademe). Ce rapport montre que l'utilisation du feu de bois est un important pourvoyeur de polluants, en particules fines, qui sont l'un des principaux facteurs de pollution de l'air. Cependant, doubler l'usage du bois d'ici 2020 pour lutter contre le réchauffement climatique fait partie des objectifs qui figurent dans le Grenelle de l'environnement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de modifier les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement à ce sujet.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Le Grenelle de l'environnement a arrêté la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes de l'énergie et du changement climatique. En particulier, l'ambition a été affichée d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la production d'énergie renouvelable en 2020. Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), a précisé à plusieurs reprises que ce programme de développement des énergies renouvelables devrait être de haute qualité environnementale. La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 prévoit ainsi d'atteindre en 2020, une proportion de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie, dans des conditions écologiquement soutenables. À ce titre, l'énergie valorisée à partir de la biomasse a toute sa place dans le bouquet énergétique national et devrait contribuer pour plus d'un tiers à ce développement massif de la chaleur et de l'électricité renouvelables. Le MEEDDM a lancé un plan de cinquante mesures pour un développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale, dans lequel figure la création d'un fonds chaleur renouvelable, afin de pouvoir financer notamment des projets de chaufferies biomasse dans l'habitat collectif, le tertiaire, l'industrie et l'agriculture. Dans le cadre de l'instruction des dossiers souhaitant bénéficier d'une aide du fonds chaleur, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) exige le recours à des systèmes performants de dépoussiérage des fumées. Dans le secteur domestique, un crédit d'impôt est accordé aux particuliers en cas d'acquisition d'un équipement de chauffage au bois, à la condition toutefois de respecter des critères de performance énergétique et environnementale. La loi de finances pour 2009 a, par ailleurs, réduit le taux applicable de 40 à 25 % compte tenu de la maturité de la filière. Cependant, pour inciter au renouvellement des appareils anciens qui sont les plus polluants, ce taux est maintenu à 40 % en cas d'installation dans un logement construit avant le 1er janvier 1977 et si elle est réalisée dans les 2 ans de l'achat du logement. Les professionnels de la filière se sont engagés, au travers du label « Flamme verte », à poursuivre une démarche de qualité en proposant aux consommateurs des équipements de plus en plus performants sur les plans énergétique et environnemental. Les objectifs de développement massif de la chaleur et de l'électricité renouvelables produites à partir de biomasse, fixés dans le cadre du Grenelle de l'environnement, sont maintenus avec des exigences déjà élevées sur la qualité de l'air, qui seront encore renforcées dans les années à venir, avec une révision des normes d'émission de particules dans ces installations.
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