Jean-Marc Roubaud
Question N° 59112 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur une éventuelle pandémie grippale de type H1N1 dans les prisons. Dans ce cas, les détenus seraient très exposés, de même que le personnel En effet, la surpopulation carcérale semble être un facteur inquiétant en cas de pandémie grippale de des prisons. Si un cas de grippe H1N1 est suspecté chez un détenu, il est recommandé de l'isoler dans une cellule individuelle, mais des problèmes de logistiques se poseraient alors, notamment de place. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour protéger les détenus et le personnel pénitentiaire d'une pandémie de grippe de type H1N1.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Le plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale fixe la stratégie de préparation et de réponse du pays face à une menace de ce type. L'action de l'administration pénitentiaire qui s'inscrit dans le cadre du plan interministériel de lutte contre la pandémie, revêt trois objectifs : lutter contre l'extension de la maladie, maintenir les activités essentielles d'ordre public, assurer la protection des personnels et des personnes qui sont sous sa garde. Concernant les personnels, les dispositifs mis en place ont vocation à les protéger, notamment en permettant, dans certaines circonstances, le port de masque de protection, dit FFP 2. Des mesures tendant à renforcer l'hygiène et le rôle de la médecine de prévention sont également mises en oeuvre. La prise en charge des soins comme de la vaccination contre la gripp A (H1N1) relève des services du ministère de la santé. Le plan national de prévention et de lutte contre la pandémie prévoit les mesures nécessaires à la prévention et au traitement de cette pathologie, en prenant en compte les spécificités du milieu carcéral. Des dispositifs sont mis en place pour permettre le regroupement des malades dans des quartiers dédiés. En cas de crise sanitaire grave, il pourra être envisagé de réserver des établissements qui accueilleront les personnes grippées.
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