Jean-Marc Roubaud
Question N° 59413 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet d'une fiscalité alourdie sur les retraites surcomplémentaires dont profitent certains dirigeants. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les tenants et aboutissants de ce projet qui serait basé sur une refonte du système des retraites-chapeaux afin de les rendre beaucoup moins attractives.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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