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Jean-Marc Roubaud
Question N° 56483 au Ministère de l'Alimentation


Question soumise le 4 août 2009

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences néfastes que connaîtrait l'économie française viticole si le projet de la Commission européenne visant à autoriser le coupage des vins rouges et des vins blancs pour élaborer des vins rosés était entériné. Il convient de rappeler que les spécificités du vin rosé s'obtiennent par un processus de vinification spécifique combinant durée de macération, méthode d'extraction des polyphénols, maîtrise des températures des raisins et du moût. Par ailleurs, cette décision, si elle était adoptée, irait à l'encontre de notre savoir-faire et des nombreux efforts fournis par les producteurs de vins rosés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre afin que soit interdite l'élaboration des vins rosés par coupage de vins rouges et de vins blancs soit maintenue.

Réponse émise le 10 novembre 2009

Dans le cadre de la réforme de l'Organisation commune de marché (OCM) vitivinicole adoptée fin 2007, le Conseil, sur proposition de la Commission européenne, avait proposé que les pratiques oenologiques autorisées dans l'Union européenne se fondent sur celles admises au niveau international, notamment à travers les normes élaborées par l'Organisation internationale de la vigne et du vin (ON). Lors des discussions sur le projet de règlement d'application relatif aux pratiques cenologiques, la Commission avait proposé de lever un certain nombre de restrictions, afin que les producteurs de l'Union européenne disposent des mêmes conditions que les compétiteurs des pays tiers. La levée de l'interdiction du « coupage » des vins rouges et blancs pour obtenir un vin de table rosé faisait partie des évolutions proposées par la Commission. Conscient du risque d'altération de l'image du rosé traditionnel que comportait cette proposition, le Gouvernement français s'y est opposé. Cette démarche a été appuyée par les organisations professionnelles viticoles de plusieurs pays européens, parmi lesquelles les organisations françaises. La détermination du Gouvernement a conduit la Commission, à maintenir l'interdiction du « coupage » des vins rouges et blancs sans indication géographique (IG) pour obtenir un vin rosé. Une mesure nationale élargissant l'interdiction au coupage des vins tranquilles avec indication géographique est en cours d'étude, en concertation avec les représentants professionnels.

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