Jean-Marc Roubaud
Question N° 57021 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 11 août 2009
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des représentants de la filière viti-vinicole relatives au contenu du plan cancer 2009-2012 et aux recommandations qui ont été faites dans un rapport intitulé « Recommandations pour le plan cancer : pour un nouvel élan », des mesures proposées qui auraient pour la filière des conséquences dramatiques. À ce titre, l'on peut citer les recommandations majeures suivantes : la mise en place d'une campagne de prévention d'ampleur sur le lien entre cancer et alcool, la délivrance de messages sanitaires sur les contenants de boissons alcooliques, la suppression du message « À consommer avec modération » sur les publicités et encadrement des messages sanitaires pour les rendre plus visibles, l'augmentation du prix du vin et de la bière afin de pouvoir financer les politiques de prévention ainsi que la modification de la classification des boissons pour qu'elle soit fonction du degré d'alcool. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position sur les mesures proposées qui auraient des conséquences dramatiques pour la filière viti-vinicole.
Réponse émise le 6 octobre 2009
Depuis l'année 2000, la France a défini une politique de lutte contre le cancer par la mise en oeuvre de plans cancer faisant suite au plan Gillot-Kouchner. Afin de préparer le plan cancer 2009-2013, le professeur Jean-Pierre Grünfeld a remis au Président de la République, le 14 février 2009, le rapport de recommandations pour le plan cancer 2009-2013 « Pour un nouvel élan ». Le document met l'accent sur la recherche, les mesures pour les personnes les plus vulnérables ou les plus exposées, la correction des inégalités et l'accompagnement des personnes dans le « vivre après le cancer ». Les mesures proposées en ce qui concerne l'alcool ne doivent pas être détachées de l'ensemble d'un programme qui combine dans une action cohérente les orientations thérapeutiques et les politiques complémentaires de prévention. En conséquence, une imputation hâtive de risques sanitaires pour les consommateurs ne présentant pas de facteur aggravant particulier et adoptant un comportement quotidien raisonnable et responsable serait en effet excessive par rapport aux effets attendus. Le Haut Conseil de la santé publique a rendu, le 1er juillet 2009, un avis relatif aux recommandations sanitaires en matière de consommation d'alcool. La résolution constate qu'une recommandation nutritionnelle destinée au grand public doit tenir compte de l'ensemble des effets et impacts potentiels et ne pas se baser sur une morbi-mortalité spécifique. Il préconise d'engager un travail d'actualisation et d'harmonisation des repères de consommation et d'effectuer un travail de synthèse des connaissances afin de préciser le risque attribuable aux faibles consommations d'alcool et de proposer une recommandation basée sur des données objectives. Le Premier ministre a confirmé, lors du déplacement qu'il a effectué en Gironde le 8 septembre 2009, que le Gouvernement suivait, pour l'élaboration du nouveau Plan Cancer, les recommandations du Haut Conseil de la santé publique.
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