Jean-Marc Roubaud
Question N° 57057 au Ministère du Commerce
Question soumise le 11 août 2009
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la baisse du nombre d'embauches dans le secteur de l'artisanat au premier semestre 2009 par rapport à l'année précédente combinée avec des perspectives de création d'emplois dans ce secteur qui continuent de se dégrader. Selon une enquête de l'Union professionnelle artisanale (UPA), 16 % des entreprises artisanales employant au moins un salarié ont augmenté leurs effectifs au cours du premier semestre contre respectivement 20 % et 24 % lors des six premiers mois de 2008 et 2007. La dégradation est particulièrement forte dans l'artisanat du bâtiment : 17 % des entreprises ont embauché au premier semestre contre 26 % en 2008 et 30 % en 2007. L'UPA estime en outre que l'environnement économique défavorable et le climat d'incertitude ont conduit les artisans à préférer le CDD au CDI : 50 % des embauches ont été réalisées au premier semestre sous forme de CDD alors que ce type de contrat représentait moins d'un tiers des embauches en 2007. La tendance ne devrait pas s'inverser rapidement puisque 12 % seulement des entreprises artisanales prévoient d'embaucher au cours du second semestre contre 15 % en 2008 et 20 % en 2007. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées pour ce secteur économique bien que l'artisanat reste moins impacté que de nombreux secteurs par la crise économique.
Réponse émise le 10 novembre 2009
Dans un contexte mondial économiquement défavorable, l'économie française connaît un ralentissement marqué par une entrée en récession fin 2008 qui s'est poursuivie au cours du premier semestre 2009. Les entreprises artisanales s'inscrivent donc dans le mouvement de repli général de l'économie même si l'artisanat est resté globalement moins affecté que d'autres secteurs économiques. La baisse d'activité s'est poursuivie au deuxième trimestre 2009 dans l'artisanat, le chiffre d'affaires global des entreprises artisanales affichant une baisse de 6 % par rapport au second trimestre 2008. Selon l'enquête Insee de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment en juillet 2009, les artisans interrogés considèrent que la conjoncture reste morose et que le repli de l'activité se poursuivrait, ce repli s'étant intensifié sur la période récente. La contraction serait d'une ampleur identique au cours des trois prochains mois, au vu des anticipations des entrepreneurs. Les artisans sont moins nombreux qu'en avril à juger que l'activité devrait continuer à se dégrader dans l'ensemble du bâtiment. Selon les artisans, la contraction de l'emploi s'est légèrement atténuée sur la période récente ; elle se poursuivrait au même rythme au cours des trois prochains mois. Les difficultés de recrutement sont toujours relativement importantes : elles touchent plus d'une entreprise sur trois. S'agissant de l'artisanat de la fabrication, c'est le secteur qui est le plus affecté avec une chute d'activité de 11 % qui est toutefois inférieure de moitié à la baisse d'activité subie par la fabrication industrielle. Le secteur alimentaire est parmi les moins affectés par le ralentissement économique avec une baisse de 3,5 % ; celui des services connaît un repli plus, important à 4,5 %. Avec une régression de chiffre d'affaires limitée à 2,5 % sur les douze derniers mois, l'artisanat reste moins impacté que de nombreux secteurs. S'agissant de l'aide financière aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux très petites entreprises (TPE), un plan de relance a été mis en place. Les TPE-PME représentent 2,7 millions d'entreprises et un flux d'embauches annuel de près de 3 millions de personnes. L'artisanat compte 2,5 millions d'emplois, au sein de 920 000 entreprises, dans les métiers de l'alimentation, du bâtiment, de la fabrication et des services. Les 2,7 millions de TPE-PME sont répartis dans toute la France, constituant un réseau de proximité essentiel à l'équilibre économique et social de nos territoires. Il est donc normal que le Gouvernement ait fait du soutien aux PME, et notamment aux TPE, un axe fort du plan de relance. Les capacités d'intervention d'OSÉO sont ainsi considérablement renforcées par une enveloppe d'un montant de 575 MEUR. Cet organisme, par ses prêts et ses garanties de prêts, est essentiel pour aider les PME à traverser une période difficile. Au total, ce sont 6 MdEUR de prêts qui pourront être garantis par OSÉO pour renforcer la trésorerie des entreprises. La Siagi, société de caution mutuelle des artisans, a elle aussi, vu ses fonds augmenter de 25 MEUR pour garantir 230 MEUR de prêts supplémentaires entre 2009 et 2010. Les PME et les TPE bénéficieront, par ailleurs, des mesures fiscales prévues par le plan de relance. Près de 12 MdEUR de remboursements d'impôts sont programmés pour desserrer les contraintes pesant sur la trésorerie des entreprises (mensualisation du remboursement de la TVA par exemple). Elles profiteront également des investissements publics du plan de relance (11 MdEUR). Ce sera notamment le cas des petites entreprises du bâtiment pour tous les travaux réalisés dans le domaine du patrimoine, du logement et de la rénovation urbaine. En outre, les PME et les TPE ont fait l'objet des mesures antérieures prises par le Gouvernement face à la crise financière l'intervention en soutien au secteur bancaire vise à éviter l'effondrement du système de crédits, dont les PME seraient les premières victimes. Le plan PME d'octobre 2008 a permis de prendre des premières mesures spécifiques en faveur des PME, à hauteur de 22 MdEUR, pour éviter l'assèchement du crédit. Le médiateur du crédit et ses médiateurs départementaux jouent un rôle précieux depuis octobre 2008 : 95 % des entreprises en médiation ont moins de 50 salariés dont 77 % ont 10 salariés ou moins. Enfin, l'aide à l'embauche dans les TPE (dispositif dit « zérocharges ») constitue une mesure importante. Elle représente un coup de pouce décisif pour recruter en 2009 : désormais, toute nouvelle embauche est totalement exonérée de charges patronales pour un salarié embauché au niveau SMIC en 2009. Ce dispositif bénéficie d'un budget de 700 MEUR et est directement orienté vers l'emploi, qui est l'objectif final. Le Gouvernement a fait en sorte que la mesure soit simple, lisible et efficace. Les démarches administratives et les conditions ont été limitées au maximum, à l'exception de deux points, pour limiter les effets d'aubaine et les comportements abusifs : les contrats à durée déterminée de moins d'un mois ne bénéficient pas de l'aide ; l'aide ne concerne pas les postes sur lesquels il y aurait eu un licenciement dans les six mois précédents. Début mai, cette mesure a déjà bénéficié à 200 000 embauches.
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