Jean-Marc Roubaud
Question N° 57010 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 4 août 2009
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la candidature d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne. Le 23 juillet dernier, l'Islande a déposé formellement sa candidature d'adhésion à l'Union européenne auprès de la présidence suédoise de l'Union européenne, une semaine après un vote favorable de son Parlement. Le Premier ministre islandais, M. Skarphedinsson, a déclaré vouloir intégrer l'Union européenne aux alentours de 2012. Cette négociation d'adhésion accélérée, souhaitée par les autorités islandaises, est motivée par le fait que l'Islande est déjà membre de l'espace économique européen et de la zone de libre circulation Schengen. Tout semble être prêt pour que l'Islande intègre au plus vite l'Union européenne, il ne manque plus que l'accord des gouvernements. En conséquence, il lui demande quelle sera la position française sur l'entrée de l'Islande dans l'Union européenne.
Réponse émise le 20 octobre 2009
L'Islande a présenté officiellement sa demande de candidature à l'UE le 16 juillet 2009. Le Conseil affaires générales relations extérieures (CAGRE) du 27 juillet a décidé de transmettre cette candidature pour avis à la Commission. C'est le point de départ d'un processus qui devra se dérouler conformément aux règles habituelles pour la conduite d'une négociation d'adhésion. La présentation par l'Islande de sa candidature à l'UE est une décision importante de la part d'une grande démocratie et d'un pays ami, allié au sein de l'OTAN et déjà très fortement intégré à l'UE, notamment par son appartenance à l'Espace économique européen, et qui choisit aujourd'hui de se tourner résolument vers l'Union pour envisager son avenir. C'est une démarche que soutient notre pays. Au lendemain du CAGRE, le 28 juillet dernier, le secrétaire d'État chargé des affaires européennes est le premier représentant d'un État membre de l'Union européenne à s'être rendu en Islande. Mais les candidatures doivent être examinées en fonction des mérites propres de chacune d'entre elles. Celle de l'Islande le sera donc également en fonction de ce critère. Il convient aussi d'avoir également à l'esprit les candidatures des Balkans et les engagements pris à leur égard, ainsi que la nécessité d'un traitement équitable des candidats de cette région, en cohérence avec celui accordé à l'Islande. Il est en effet important de travailler à la stabilisation de ces pays et à leur intégration dans les meilleures conditions, en fonction de leurs particularités. Vous savez également que pour la France, l'adhésion d'un nouvel État membre à l'Union européenne est subordonnée à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Nos citoyens ne comprendraient pas, en effet, que l'Union poursuive son élargissement sans se donner les moyens d'adapter en conséquence le fonctionnement de ses institutions et d'approfondir son projet politique.
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