Jean-Marc Roubaud
Question N° 58528 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème de la densité de médecins qui a poursuivi son recul en France en 2008 selon l'atlas de la démographie médicale publié récemment par l'ordre des médecins et qui souligne les fortes disparités régionales dans la répartition des praticiens. Les départements de la Picardie, du Centre et de la Haute-Normandie sont les plus touchés. À l'inverse ceux de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Île-de-France et Languedoc-Roussillon concentrent toujours le plus de médecins. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées pour pallier ces disparités.
Réponse émise le 27 octobre 2009
Le Gouvernement est attentif aux difficultés rencontrées dans certaines régions en termes d'accès aux soins. Dans un premier temps, le Gouvernement a souhaité laisser les partenaires conventionnels s'entendre sur les mesures permettant de mieux répartir les médecins sur le territoire. Les discussions portent notamment sur les contrats de santé solidarité, issus des états généraux de l'organisation de la santé (EGOS), selon lesquels les médecins exerçant dans les zones surdotées auraient l'obligation de répondre aux besoins de santé des zones déficitaires. Les médecins pourraient être dispensés de cette obligation en s'acquittant d'une contribution financière. Plutôt que de proposer des mesures démographiques coercitives comme la restriction du conventionnement dans les zones surdotées préconisée dans le rapport Paul, la politique du Gouvernement en matière démographique a davantage porté ces dernières années sur des mesures visant à inciter à l'installation et à l'activité dans les zones sous-denses en mettant en place, depuis 2004, un panel conséquent de dispositifs pour encourager l'exercice des médecins dans les déserts médicaux. C'est ainsi que, outre les aides des collectivités territoriales, des mesures conventionnelles, comme par exemple la majoration de la rémunération de 20 % pour un exercice médical regroupé dans une zone déficitaire, sont prévues par l'avenant 20. Par ailleurs, ont été mises en place des exonérations fiscales, par exemple sur la taxe professionnelle ou l'impôt sur le revenu, pour l'exercice médical dans les zones déficitaires. Enfin, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires comporte une série de mesures cohérentes dont l'objectif est d'organiser et de moderniser l'offre de soins sur le territoire : la création des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) ambulatoires qui définissent un schéma d'aménagement de l'offre de soins ambulatoires sur l'ensemble du territoire ; la répartition des internes et des étudiants en fonction des besoins ; l'incitation à la création des maisons de santé et des pôles de santé ; la création d'un corps de boursiers qui iront exercer dans les zones les moins dotées ; le développement de la télémédecine et de la généralisation des coopérations entre professionnels de santé.
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