Jean-Marc Roubaud
Question N° 56477 au Ministère du Commerce
Question soumise le 4 août 2009
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le changement d'interlocuteur téléphonique de référence qui surviendra le 1er août pour l'information sur l'auto-entreprise. Depuis l'entrée en vigueur du régime le 1er janvier 2009, plus de 170 000 appels ont été reçus sur le numéro alors en vigueur, et cette affluence est en partie due à la non surtaxe de ce numéro, qui était alors un numéro azur. En conséquence, il lui demande si le nouveau numéro qui sera mis en place au 1er août 2009 n'entraînera aucune taxe supplémentaire sur cette ligne d'information, cela entraînerait une baisse du nombre d'appels, et donc du nombre de personnes informées, et par voie de conséquence une baisse de la création d'auto-entreprises.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Depuis sa création au 1er janvier 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a suscité un grand engouement de la part des porteurs de projet de création d'une activité indépendante. En effet, grâce aux mesures mises en place pour réduire les formalités et les coûts liés à la création d'entreprise et faciliter les relations avec l'administration, ce nouveau dispositif se révèle très simple et particulièrement adapté à l'exercice d'une activité indépendante, sous forme d'entreprise individuelle relevant du régime fiscal de la micro-entreprise. De nombreux sites d'information sur Internet, publics ou privés, fournissent désormais gratuitement une information détaillée sur le régime de l'auto-entrepreneur. Cependant, il a été jugé utile de donner une suite au numéro AZUR (08-11-90-00-99), géré par l'Agence pour la création d'entreprises, qui avait été mis en place à compter du 20 janvier 2009. Ce numéro a été remplacé, à compter du 3 août 2009, par un numéro INDIGO, proposé par l'ACOSS et la Caisse nationale du régime social des indépendants : le 08-21-08-60-28. L'appel de ce nouveau numéro entraînera un coût de mise en relation de 0,112 EUR (au lieu de 0,078 EUR précédemment) et une facturation à la minute de 0,12 EUR (contre 0,033 EUR en heures pleines et 0,018 EUR en heures creuses précédemment). Compte tenu de la durée moyenne des communications sur le numéro AZUR (de l'ordre de 4 à 5 minutes), ce changement tarifaire n'entraînera qu'une incidence réduite pour l'appelant et ne semble pas devoir exercer un impact négatif sur la création d'auto-entreprises.
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