Jean-Marc Roubaud
Question N° 58417 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place de la taxe carbone. Selon les agriculteurs, la première est que cette taxe est censée être compensée pour les entreprises par la suppression de la taxe professionnelle que les agriculteurs n'ont pas à payer. Ils considèrent que leur imposer cette taxe serait donc très injuste par rapport aux autres secteurs. La seconde est bien plus fondamentale : l'agriculture n'a pas à rougir de son bilan en termes de carbone par rapport à tous les autres secteurs d'activité, car c'est la seule qui, grâce à la fonction essentielle de la photosynthèse, absorbe du CO2 et rejette de l'oxygène, tout en assurant sa fonction vitale qui est de nourrir les hommes. De plus, les terres cultivées jouent un rôle important pour climatiser l'atmosphère et la rendre respirable, au contraire des sols artificialisés par les voies de circulation ou l'urbanisation. La profession refuse donc une approche simpliste du problème des émissions de CO2 de l'humanité et s'oppose à l'application de ce principe à l'agriculture tant qu'un bilan objectif de son impact favorable sur les flux de CO2 n'aura pas été fait. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.
Réponse émise le 27 octobre 2009
Dans son discours d'Artemare (Ain) du 10 septembre 2009, le Président de la République a indiqué que le moment était venu de créer une fiscalité écologique qui repose sur l'idée simple qu'il vaut mieux taxer les comportements néfastes à la collectivité plutôt que ceux qui lui sont utiles. La France doit donc renforcer les prélèvements qui pèsent sur les activités polluantes, afin d'inciter à des comportements plus sobres en carbone, et alléger d'autant les impôts qui pèsent sur les facteurs de production que sont le travail et le capital, afin de favoriser la compétitivité et l'emploi. La nouvelle taxe carbone, dont l'article 5 du projet de loi de finances 2010 propose l'instauration, s'inscrit dans cet objectif. Le but de cette taxe est d'améliorer la performance énergétique de l'économie française et de sortir de notre dépendance aux hydrocarbures. Le Président de la République a rappelé les principes fondamentaux de cette taxe carbone. Premier principe, la taxe s'appliquera à la consommation directe d'énergie fossile (pétrole, charbon et gaz). L'électricité, qui en France émet très peu de CO2, ne sera pas taxée. Cette taxe sera introduite de façon progressive pour laisser aux citoyens et aux acteurs économiques le temps d'adapter leurs comportements. Deuxième principe, le produit de la taxe sera intégralement restitué, pour les ménages comme pour les entreprises. Certains secteurs, comme l'agriculture, la pêche ou le transport routier de marchandises, particulièrement dépendants des énergies fossiles, devront recevoir une attention particulière afin que leur compétitivité soit préservée. Ainsi, les exploitations agricoles se verront proposer un dispositif adapté : la taxe carbone ne sera introduite que progressivement. Troisième principe, la transparence. Une commission indépendante suivra l'évolution des recettes de cette taxe et pourra délivrer des avis sur le montant de la taxe qu'elle jugera nécessaire pour atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre que la France s'est fixés. Quatrième principe, l'État continuera à accompagner et soutenir les efforts des ménages et des entreprises pour réduire leur consommation d'énergie fossile et pour les orienter vers les énergies renouvelables. Dans le secteur agricole, cette aide pourrait se traduire par le renforcement de dispositifs déjà existants et ayant fait la preuve de leur efficacité comme le plan de performance énergétique des exploitations agricoles.
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