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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Jean-Marc Nesme
267 propositionss de loi signées
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3
4
5
6
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3048 visant à baisser les droits d'enregistrement dans le cadre d'une procédure d'adoption
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3054 d'orientation sur les investissements et les services dans les territoires ruraux
Cosignataire
22/12/2010 — Proposition de loi N° 3016 créant des établissements d'éducation, de discipline et de réinsertion pour les mineurs délinquants
Cosignataire
22/12/2010 — Proposition de loi N° 3002 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les activités du déchet et de la propreté urbaine
Cosignataire
22/12/2010 — Proposition de loi N° 3010 visant à règlementer les conditions de vente des boissons alcoolisées dans les grandes surfaces alimentaires
Cosignataire (
2 commentaires)
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2958 visant à permettre la constitution de partie civile par des associations qui, en vertu de leurs statuts, ont pour vocation la protection du patrimoine culturel
Auteur
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2968 visant à réprimer les situations de polygamie
Cosignataire
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2951 relative à l'incrimination pénale du vol de systèmes de sécurité et de soins
Cosignataire
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2966 visant à améliorer l'accès à une eau potable de qualité dans les établissements scolaires
Cosignataire
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2957 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les animaleries
Cosignataire
10/12/2010 — Proposition de loi N° 2930 organique visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique et à renoncer à tout type de mission rémunérée
Cosignataire
01/12/2010 — Proposition de résolution N° 2724 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des droits et libertés individuels face à certaine dérives commises en invoquant la liberté de la presse
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2871 limitant le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2874 visant à faire connaître la loi relative au don d'organes et à instituer une mention A été informé sur la carte Vitale
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2894 tendant à la prise en compte de l'impact des politiques publiques sur les entreprises de moins de 20 salariés
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2872 visant à faire progresser l'idée du sport-santé dans la société française
Cosignataire
18/11/2010 — Proposition de loi N° 2973 visant à créer l'allocation de solidarité pour l'eau
Cosignataire
19/10/2010 — Proposition de loi N° 2882 tendant à protéger le nom des communes et des territoires
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2809 visant à inciter les collectivités territoriales à installer des systèmes de vidéoprotection
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2794 visant à consacrer l'obligation de respect des élèves envers le personnel de l'enseignement
Cosignataire
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