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Propositions de loi de Jean-Marc Nesme

267 propositionss de loi signées

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07/01/2011 — Proposition de loi N° 3054 d'orientation sur les investissements et les services dans les territoires ruraux

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3053 visant à permettre à l'auteur de céder son droit de suite en matière de propriété intellectuelle

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3016 créant des établissements d'éducation, de discipline et de réinsertion pour les mineurs délinquants

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3002 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les activités du déchet et de la propreté urbaine

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3010 visant à règlementer les conditions de vente des boissons alcoolisées dans les grandes surfaces alimentaires

Cosignataire (2 commentaires)

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2958 visant à permettre la constitution de partie civile par des associations qui, en vertu de leurs statuts, ont pour vocation la protection du patrimoine culturel

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2968 visant à réprimer les situations de polygamie

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2951 relative à l'incrimination pénale du vol de systèmes de sécurité et de soins

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2966 visant à améliorer l'accès à une eau potable de qualité dans les établissements scolaires

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2957 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les animaleries

10/12/2010 — Proposition de loi N° 2930 organique visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique et à renoncer à tout type de mission rémunérée

01/12/2010 — Proposition de résolution N° 2724 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des droits et libertés individuels face à certaine dérives commises en invoquant la liberté de la presse

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2871 limitant le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2874 visant à faire connaître la loi relative au don d'organes et à instituer une mention A été informé sur la carte Vitale

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2894 tendant à la prise en compte de l'impact des politiques publiques sur les entreprises de moins de 20 salariés

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2872 visant à faire progresser l'idée du sport-santé dans la société française

18/11/2010 — Proposition de loi N° 2973 visant à créer l'allocation de solidarité pour l'eau

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2882 tendant à protéger le nom des communes et des territoires

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2809 visant à inciter les collectivités territoriales à installer des systèmes de vidéoprotection

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2794 visant à consacrer l'obligation de respect des élèves envers le personnel de l'enseignement

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