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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Jean-Marc Nesme
267 propositionss de loi signées
10
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13
14
25/10/2007 — Proposition de loi N° 223 relative à la prise en compte des adoptions multiples et des adoptions intervenues avant le 1er octobre 1978 pour la retraite des fonctionnaires
Cosignataire
24/10/2007 — Proposition de loi N° 252 visant à créer un chèque-santé étudiant
Cosignataire
16/10/2007 — Proposition de loi N° 254 relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
Cosignataire
11/10/2007 — Proposition de loi N° 227 visant à respecter l'orthographe exacte des noms patronymiques lorsqu'ils sont écrits en majuscules
Cosignataire
01/10/2007 — Proposition de loi N° 137 relative à la médaille d'honneur du travail
Cosignataire
28/09/2007 — Proposition de loi N° 92 relative au suivi des suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires
Cosignataire
04/09/2007 — Proposition de loi N° 146 visant à faire figurer la mention non fabriqué par des enfants sur les produits importés distribués en France
Cosignataire
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