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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Jean-Marc Nesme
267 propositionss de loi signées
8
9
10
11
12
09/01/2009 — Proposition de loi N° 1275 visant à renforcer la lutte contre le déversement des eaux usées dans la mer ou dans les ports
Cosignataire
18/12/2008 — Proposition de loi N° 1340 visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras trans d'origine industrielle sur l'étiquetage des produits alimentaires
Cosignataire
17/12/2008 — Proposition de loi N° 1017 visant à majorer à son taux maximal la rente attribuée aux personnes reconnues en maladie professionnelle suite à l'inhalation de poussières d'amiante
Cosignataire
04/12/2008 — Proposition de loi N° 1227 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises
Cosignataire
01/12/2008 — Proposition de loi N° 1249 visant à améliorer la prévention des comportements à risques chez les jeunes
Cosignataire
28/11/2008 — Proposition de loi N° 1074 tendant à partager les droits à la retraite entre ex-conjoints divorcés en faveur du parent au foyer
Cosignataire
20/11/2008 — Proposition de loi N° 1219 visant à rendre intangible la parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3500 habitants et plus
Cosignataire
17/11/2008 — Proposition de loi N° 422 visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme
Cosignataire
14/11/2008 — Proposition de loi N° 1191 relative à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
14/11/2008 — Proposition de loi N° 1167 visant à prévenir les abus en matière d'aide juridictionnelle
Cosignataire
14/11/2008 — Proposition de loi N° 1179 visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009
Cosignataire
13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
03/11/2008 — Proposition de loi N° 1168 visant à supprimer la limitation aux intérêts civils du droit d'appel et de pourvoi des parties civiles
Cosignataire
31/10/2008 — Proposition de loi N° 1196 visant à instaurer un chèque mission étudiant
Cosignataire
16/10/2008 — Proposition de loi N° 1118 visant à améliorer la protection des personnes âgées devant les instances pénales
Cosignataire
22/09/2008 — Proposition de loi N° 862 tendant à favoriser l'aménagement des véhicules conduits par les personnes handicapées
Cosignataire
07/08/2008 — Proposition de loi N° 1082 relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur tous les véhicules neufs et d'occasion
Cosignataire
06/08/2008 — Proposition de loi N° 841 portant réforme de la déclaration de patrimoine des maires et des adjoints au maire
Cosignataire
23/07/2008 — Proposition de loi N° 823 visant à majorer l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves suivant un enseignement technique ou professionnel
Cosignataire
21/07/2008 — Proposition de loi N° 1014 relative à l'instauration d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur entièrement automatique au cours de la journée d'appel à la défense
Cosignataire
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