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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Jean-Jacques Guillet

100 propositionss de loi signées

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09/12/2008 — Proposition de loi N° 1279 visant à supprimer la redevance

08/12/2008 — Proposition de loi N° 1284 relative aux sociétés publiques locales

04/12/2008 — Proposition de loi N° 1227 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises

17/11/2008 — Proposition de loi N° 422 visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme

13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune

07/11/2008 — Proposition de loi N° 1086 visant à modifier le mode de calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune

03/11/2008 — Proposition de loi N° 1168 visant à supprimer la limitation aux intérêts civils du droit d'appel et de pourvoi des parties civiles

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares

22/09/2008 — Proposition de loi N° 862 tendant à favoriser l'aménagement des véhicules conduits par les personnes handicapées

23/07/2008 — Proposition de loi N° 823 visant à majorer l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves suivant un enseignement technique ou professionnel

21/07/2008 — Proposition de loi N° 938 visant à supprimer les marques fiscales sur les bouteilles de vin françaises

03/07/2008 — Proposition de loi N° 758 tendant à exonérer les victimes de l'amiante de l'obligation de payer une franchise médicale

30/06/2008 — Proposition de loi N° 898 tendant à protéger les droits des parents ayant assuré l'éducation de leurs enfants en cas de divorce ou de veuvage

24/06/2008 — Proposition de loi N° 860 relative à l'institution de l'honorariat des présidents et vice-présidents des communautés de communes, communautés urbaines et communautés d'agglomération

13/06/2008 — Proposition de loi N° 899 tendant à exonérer les malades atteints d'une affection de longue durée de payer une franchise médicale

11/06/2008 — Proposition de loi N° 900 visant à instituer un crédit d'impôt correspondant aux cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités

06/06/2008 — Proposition de loi N° 825 visant à étendre aux personnes retraitées non imposables le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

19/05/2008 — Proposition de loi N° 827 visant à autoriser la publicité des vins et des boissons alcoolisées sur internet

09/05/2008 — Proposition de loi N° 831 visant à créer un financement performance énergétique

14/04/2008 — Proposition de loi N° 95 visant à interdire la vente d'alcool aux mineurs

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