Proposition de loi N° 831
visant à créer un financement performance énergétique
écrite par Richard Mallié
cosignée par Bérengère Poletti, Henriette Martinez, Jacqueline Irles, Muriel Marland-Militello, André Schneider, André Wojciechowski, Bernard Perrut, Bertrand Pancher, Christian Ménard, Christophe Priou, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Dord, Dominique Tian, Éric Diard, Éric Straumann, Francis Hillmeyer, Francis Saint-Léger, Georges Colombier, Georges Mothron, Gilles d'Ettore, Guy Geoffroy, Jacques Domergue, Jacques Remiller, Jean-Claude Beaulieu, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Jean-Marc Lefranc, Jean-Marc Nesme, Jean-Marie Morisset, Jean-Michel Ferrand, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Jean-Pierre Marcon, Jean-Pierre Nicolas, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Yves Bony, Lionnel Luca, Lucien Degauchy, Marc Francina, Marc-Philippe Daubresse, Michel Diefenbacher, Michel Herbillon, Michel Sordi, Michel Voisin, Olivier Dassault, Olivier Jardé, Patrice Calméjane, Patrice Martin-Lalande, Patrice Verchère, Philippe Armand Martin, Philippe Boënnec, Philippe Vitel, Pierre Lasbordes, René Couanau, Thierry Lazaro, Thierry Mariani & Yves Albarello
Extrait
Mesdames, Messieurs, Notre pays est en tête pour l'efficacité énergétique dans le secteur des transports.
En revanche, nous avons pris un retard considérable dans celui du bâtiment.
En effet, la consommation d'énergie de chauffage par mètre carré en France, corrigée du climat, demeure ainsi deux fois plus élevée qu'en Norvège.
Le bâtiment français est à l'origine de 23 % de nos émissions de gaz à effet de serre et absorbe 42 % de toute l'énergie finale consommée dans le pays.
L'habitation apparaît donc comme un gisement d'économie d'énergie potentiel important.
La consommation moyenne primaire du parc existant français est de 240 KWh/m²/an en 2007. Pour une habitation individuelle, le chauffage représente la principale dépense d'énergie, suivie de l'eau chaude sanitaire et des consommations liées à l'éclairage, à l'électroménager et à l'électronique.
En ce domaine, un gain sur les dépenses de chauffage profiterait à tous.
En effet, la part des...
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