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Propositions de loi de Jean-François Mancel

69 propositionss de loi signées

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29/04/2011 — Proposition de loi N° 3350 visant à encourager l'activité utile des détenus

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3364 relative aux conditions d'adoption des prescriptions de l'Etat dans les domaines de compétences des collectivités territoriales

11/04/2011 — Proposition de résolution N° 3255 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

05/04/2011 — Proposition de loi N° 3304 organique relative aux créations ou augmentations de charges résultant pour les collectivités territoriales des prescriptions de l'Etat

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3220 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3132 visant à mieux responsabiliser les délinquants mineurs de plus de seize ans

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3129 visant à créer un stage obligatoire, en fin de classe de seconde, de sensibilisation des élèves aux valeurs du milieu associatif ou humanitaire

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3103 relative à la protection des informations économiques

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3088 visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne

Auteur (4 commentaires)

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3098 relative aux dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées par les départements

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3058 visant à équilibrer les rapports entre propriétaires et locataires

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2968 visant à réprimer les situations de polygamie

07/12/2010 — Proposition de loi N° 3001 visant à rendre aux communes leur pleine autonomie financière

Auteur (3 commentaires)

01/12/2010 — Proposition de résolution N° 2724 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des droits et libertés individuels face à certaine dérives commises en invoquant la liberté de la presse

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2906 relative au prix du livre numérique

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2882 tendant à protéger le nom des communes et des territoires

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2808 visant à la déchéance de la nationalité pour les criminels

07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2487 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2353 visant à optimiser le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels en généralisant les gardes de 8 heures

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