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Propositions de loi de Jean-François Mancel

69 propositionss de loi signées

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08/03/2010 — Proposition de loi N° 2366 portant diverses dispositions relatives à l'ostéopathie et à la chiropraxie

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2287 tendant à renforcer les cours d'instruction civique et à instituer un enseignement du fait religieux

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2190 visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2179 visant à clarifier et simplifier notre système fiscal

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2030 visant à rendre obligatoire et permanente la castration chimique pour les coupables d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans

06/10/2009 — Proposition de loi N° 1937 visant à améliorer la gouvernance au sein des grandes entreprises

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1754 relative à la protection des informations économiques

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1758 visant à simplifier l'accès à l'établissement des procurations électorales

25/05/2009 — Proposition de loi N° 1685 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

12/05/2009 — Proposition de loi N° 1393 instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1641 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

08/04/2009 — Proposition de loi N° 1536 visant à accroître la légitimité des établissements publics de coopération intercommunale

19/02/2009 — Proposition de loi N° 1420 de lutte contre la pollution liée aux transports dans les vallées alpines

19/02/2009 — Proposition de loi N° 1418 portant création d'un fonds pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques aériens

11/02/2009 — Proposition de loi N° 1390 visant à instituer et à soutenir l'activité d'entrepreneur de fêtes

05/02/2009 — Proposition de loi N° 1398 visant à renforcer le service minimum dans les transports en commun

12/01/2009 — Proposition de loi N° 1355 rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours

17/12/2008 — Proposition de loi N° 1254 visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires

04/12/2008 — Proposition de loi N° 1227 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises

26/09/2008 — Proposition de loi N° 1073 visant à réserver l'application du panachage pour les élections municipales aux communes de moins de 1500 habitants

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