Proposition de loi N° 2179

Extrait

Mesdames, Messieurs, Notre pays préfère souvent les querelles théologiques à la prise en compte de la réalité. C'est ainsi que tous les pays européens qui en avaient un ont supprimé leur impôt sur la fortune alors que la France l'a maintenu pour des raisons de principe, tout en reconnaissant ses inconvénients : faible rentabilité ; évasion fiscale ; pénalisation de l'attractivité de notre territoire.

Pire, tout en se refusant clairement à le supprimer, nous avons cherché à le contourner ou à en limiter l'impact en inventant, notamment, le bouclier fiscal qui est aujourd'hui mal compris par nos concitoyens et dont certains aspects sont pour le moins critiquables.

Cette proposition de loi a donc pour but d'adapter notre système fiscal au nouveau contexte économique mondial par deux mesures simples : la suppression de l'ISF et celle du bouclier fiscal.

De plus, afin de ne pas augmenter le déficit budgétaire dans une période particulièrement difficile ainsi que...

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