Proposition de loi N° 2487
visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
écrite par Éric Ciotti
cosignée par Béatrice Pavy, Bérengère Poletti, Christine Marin, Claude Greff, Françoise Guégot, Gabrielle Louis-Carabin, Henriette Martinez, Isabelle Vasseur, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Josette Pons, Laure de La Raudière, Marguerite Lamour, Marie-Louise Fort, Maryse Joissains-Masini, Muriel Marland-Militello, Valérie Boyer, Valérie Rosso-Debord, Alain Gest, Alain Marc, Alain Moyne-Bressand, Alain Suguenot, Alfred Almont, André Schneider, André Wojciechowski, Arnaud Robinet, Bernard Brochand, Bernard Carayon, Bernard Debré, Bernard Deflesselles, Bernard Depierre, Bernard Gérard, Bruno Bourg-Broc, Camille de Rocca Serra, Charles de La Verpillière, Charles-Ange Ginesy, Christian Kert, Christian Ménard, Christian Vanneste, Christophe Guilloteau, Claude Bodin, Claude Goasguen, Damien Meslot, Daniel Mach, Daniel Spagnou, David Douillet, Denis Jacquat, Didier Gonzales, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Dord, Dominique Le Mèner, Dominique Tian, Édouard Courtial, Élie Aboud, Émile Blessig, Éric Diard, Éric Raoult, Éric Straumann, Étienne Blanc, Étienne Mourrut, Francis Saint-Léger, Franck Gilard, Franck Marlin, Franck Reynier, François Calvet, François Grosdidier, François Rochebloine, François-Michel Gonnot, Frédéric Reiss, Gabriel Biancheri, Gaël Yanno, Georges Ginesta, Georges Mothron, Gérard Gaudron, Gérard Hamel, Gérard Voisin, Gilles d'Ettore, Guy Geoffroy, Guy Lefrand, Guy Malherbe, Guy Teissier, Henri Plagnol, Jacques Alain Bénisti, Jacques Domergue, Jacques Grosperrin, Jacques Lamblin, Jacques Myard, Jean Auclair, Jean Leonetti, Jean Roatta, Jean Tiberi, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Guibal, Jean-Claude Mignon, Jean-François Lamour, Jean-François Mancel, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Binetruy, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Couve, Jean-Michel Ferrand, Jean-Paul Anciaux, Jean-Paul Garraud, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Dupont, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Pierre Soisson, Jean-Sébastien Vialatte, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Louis Cosyns, Louis Guédon, Lucien Degauchy, Marc Joulaud, Marc Le Fur, Michel Diefenbacher, Michel Grall, Michel Lejeune, Michel Sordi, Michel Terrot, Michel Voisin, Michel Zumkeller, Nicolas Dhuicq, Nicolas Perruchot, Olivier Dassault, Pascal Clément, Patrice Calméjane, Patrice Martin-Lalande, Patrice Verchère, Patrick Balkany, Patrick Labaune, Patrick Ollier, Philippe Armand Martin, Philippe Cochet, Philippe Goujon, Philippe Houillon, Philippe Meunier, Philippe Morenvillier, Philippe Vitel, Pierre Morel-A-L'Huissier, Pierre-Christophe Baguet, Richard Mallié, Roland Blum, Rudy Salles, Sauveur Gandolfi-Scheit, Sébastien Huyghe, Serge Grouard, Thierry Lazaro, Thierry Mariani, Vincent Descoeur, Xavier Bertrand, Yanick Paternotte, Yvan Lachaud, Yves Albarello, Yves Deniaud, Yves Jego, Yves Nicolin & Yves Vandewalle
Extrait
Mesdames, Messieurs, En France métropolitaine, pour l'année scolaire 2007-2008, 7 % des élèves en moyenne étaient en situation d'absentéisme scolaire ou de décrochage, soit plus de quatre demi-journées d'absence non justifiée par mois, tous types d'établissements du second degré confondus(1). Cette situation concerne de plus en plus d'élèves.
Elle est inacceptable car elle est le premier indicateur d'une situation de danger pour ces enfants qui peut les conduire à la marginalisation, à l'exclusion, voire à la délinquance.
L'objectif de cette proposition de loi est donc de lutter avec détermination contre ce fléau.
Le constat est clair : les outils d'accompagnement et de soutien dispensés n'ont pas permis, à eux seuls, d'enrayer ce phénomène.
La loi du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chances a mis en place le contrat de responsabilité parentale (CRP) avec une faculté de suspension et de suppression des allocations familiales dont le champ d'application...
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