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Propositions de loi de Jean-François Chossy

209 propositionss de loi signées

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15/07/2009 — Proposition de loi N° 1823 visant à améliorer le statut des familles d'accueil de personnes handicapées mentales

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1818 visant à supprimer une des conditions d'attribution du complément de ressources aux personnes handicapées

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1812 visant à créer une séance spéciale du conseil municipal consacrée à des questions orales d'actualité locale

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1760 tendant à modifier la loi n° 2000-642 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1754 relative à la protection des informations économiques

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1752 visant à améliorer l'accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1759 portant diverses mesures tendant à favoriser le développement du marché de l'art en France

09/06/2009 — Proposition de loi N° 1714 tendant à instituer au bénéfice de tout salarié des autorisations d'absence pour l'accompagnement de l'enfant dont il a la charge lors des actes médicaux nécessités par son état de santé

09/06/2009 — Proposition de loi N° 1710 visant à préserver l'autorité parentale partagée en cas de séparation des parents

Cosignataire (2 commentaires)

25/05/2009 — Proposition de loi N° 1680 visant à supprimer la réduction de points du permis de conduire pour les petits excès de vitesse

12/05/2009 — Proposition de loi N° 1393 instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1641 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1534 relative à la création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1528 visant à améliorer l'efficacité de la déduction pour aléas en faveur des exploitations agricoles

29/04/2009 — Proposition de loi N° 1604 permettant d'améliorer l'accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes

05/02/2009 — Proposition de loi N° 1398 visant à renforcer le service minimum dans les transports en commun

26/01/2009 — Proposition de loi N° 1343 tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale

23/01/2009 — Proposition de loi N° 1223 visant à lutter contre le saturnisme infantile en supprimant les peintures au plomb pour les opérations d'amélioration de l'habitat subventionnées par l'État

23/01/2009 — Proposition de loi N° 1225 visant à renforcer la surveillance de l'exposition au radon, gaz radioactif, des immeubles d'habitation

23/01/2009 — Proposition de loi N° 1224 visant à améliorer la prévention des risques liés à l'amiante pour les locataires et artisans

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