Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Jean-Claude Mathis

247 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3672 visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3670 relative à la création d'un fonds de prévention et d'indemnisation des personnes victimes du tabac

Cosignataire (2 commentaires)

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3694 pour assurer un service minimum au transport ferroviaire de marchandises

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3669 relative à l'élargissement du droit d'expression des groupes dans les publications des assemblées locales

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3671 visant à renforcer la sécurité du commerce de l'or et des métaux précieux

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3583 pour la reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3568 relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3567 tendant à allonger les congés exceptionnels accordés lors du décès d'un enfant

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3570 contre les escroqueries en matière de billetterie culturelle et sportive, en particulier sur internet

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3569 fixant les conditions d'utilisation des bâtiments et équipements scolaires par les collectivités territoriales

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3565 visant à renforcer l'information des e-consommateurs

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3564 visant à renforcer les sanctions en cas d'usage indu d'une carte de stationnement pour personnes handicapées

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3582 pour l'encadrement du démarchage téléphonique des particuliers

Cosignataire (2 commentaires)

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3493 portant modification de l'article L. 511-1 du code des assurances visant à la décodification des contrats d'assurance-vie

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3492 visant à étendre aux collectivités les cas d'autorisation d'accès aux façades donnant sur la voie publique pour la mise en place et l'entretien de la vidéoprotection

Cosignataire (2 commentaires)

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3484 de lutte contre les fraudes aux retraites

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3496 visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3482 visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3418 visant à intégrer au sein du code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prise d'acte de rupture du contrat de travail

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3420 portant sur l'encadrement des raccordements aux réseaux publics

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org