28 juillet 2011
Proposition de loi N° 3669
relative à l'élargissement du droit d'expression des groupes dans les publications des assemblées locales
écrite par Jacques Grosperrin
cosignée par Bérengère Poletti, Brigitte Barèges, Françoise Branget, Françoise Briand, Alain Cousin, André Flajolet, Bernard Depierre, Charles de La Verpillière, Christian Vanneste, Christophe Guilloteau, Claude Birraux, Daniel Fasquelle, Daniel Fidelin, Dino Cinieri, Dominique Tian, Édouard Courtial, Éric Raoult, Éric Straumann, Frédéric Reiss, Gérard Gaudron, Jacques Remiller, Jean Bardet, Jean-Claude Mathis, Jean-Jacques Gaultier, Jean-Marie Morisset, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Giran, Lionel Tardy, Lionnel Luca, Louis Cosyns, Marc Bernier, Michel Voisin, Patrick Beaudouin, Philippe Gosselin, René-Paul Victoria & Xavier Breton
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