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Propositions de loi de Jean-Christophe Lagarde

76 propositionss de loi signées

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22/03/2011 — Proposition de loi N° 3227 visant à l'instauration d'un label traçabilité sociale

07/03/2011 — Proposition de loi N° 3198 visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3125 tendant à étendre la suspension de la fabrication et la commercialisation de tout type de produit contenant du bisphénol A

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3016 créant des établissements d'éducation, de discipline et de réinsertion pour les mineurs délinquants

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2964 tendant à encadrer le financement public des plans sociaux

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2969 visant à interdire l'usage de clôtures et barrages non correctement signalés et visibles en travers des lieux de passage

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2959 visant à mettre en place un examen médical d'aptitude à la conduite

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2897 visant, d'une part, à instituer une taxation des transactions financières, y compris en devises de type taxe Tobin, et d'autre part, à rétablir l'impôt de bourse, supprimé par la loi de finances pour 2008

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2882 tendant à protéger le nom des communes et des territoires

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2743 relative à l'absence de prise en charge assurantielle des fautes intentionnelles commises par un enfant mineur

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2538 visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2481 visant à rendre obligatoire l'indication de l'origine des produits textiles

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2424 visant à étendre l'indemnisation des sapeurs-pompiers vaccinés contre l'hépatite B depuis l'entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 1991

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2425 visant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale des obstétriciens

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2408 visant à instaurer une journée nationale des victimes de la route

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2360 visant à lutter contre les marchands de sommeil

05/02/2010 — Proposition de loi N° 2288 en faveur de la recherche et de l'innovation salariée

Cosignataire (2 commentaires)

18/01/2010 — Proposition de résolution N° 2214 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2109 portant sur l'intégration d'un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie dans toutes les constructions nouvelles de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2111 tendant à restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie privée

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