Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacements. coût

M. Jacques Remiller interroge M. le Premier ministre sur la voiture utilisée par le Président de la République le jour de son investiture. Il souhaite connaître le prix payé pour cette décapotable et savoir s'il n'y avait pas, dans le parc des voitures élyséennes, de véhicule disponible, ce qui aurait permis d'éviter cette dépense.

Thèmes : élections et référendums ; élection présidentielle ; comptes de campagne. réglementation

M. Jacques Remiller demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser le prix payé pour les avions utilisés par le Président de la République le soir de son élection pour rejoindre Paris avec son équipe et des journalistes. Il souhaite également savoir qui a réglé ce montant.

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; visite médicale. organisation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les délais pour obtenir un rendez-vous de visite médicale obligatoire en Préfecture afin de pouvoir se réinscrire à l'examen du permis de conduire, suite à une annulation de celui-ci. Certains concitoyens ont dû patienter plusieurs mois pour obtenir c...

Thèmes : droit pénal ; garde à vue ; régimes dérogatoires. champ d'application. extension

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à étendre aux infractions les plus graves, notamment les homicides volontaires ou les enlèvements, les régimes dérogatoires de la garde à vue prévus aujourd'hui pour le terrorisme,...

Thèmes : sécurité routière ; alcoolémie ; éthylotests. usage. développement

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'obligation de disposer d'un éthylotest à bord de chaque véhicule à compter du printemps prochain. Cette mesure, annoncée récemment par le M. le Président de la République, vise à lutter contre l'insécurité routière due à l'alcool au volant. Il souha...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; politiques communautaires

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'impact potentiel de l'évolution de la législation européenne sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires en France. À l'heure où nous sommes confrontés à une décroissance des vocations, le Parlement vient d'adopter une loi visant au-delà d'un ...

Thèmes : sécurité routière ; réglementation ; procès-verbaux. services verbalisateurs. réorganisation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport de la Cour des comptes qui pointe l'opacité qui prévaut dans le système français des procès-verbaux pour infractions routières du fait de l'absence de centralisation des services verbalisateurs. Il lui demande quelles sont les avancées en m...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; statistiques

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à disposer de statistiques fiables et définitives concernant la circulation routière, notamment en termes de mortalité. Actuellement, les statistiques mensuelles des personnes décédées sont des chiffres provis...

Thèmes : sécurité routière ; alcoolisme ; lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la récidive en matière d'alcoolémie au volant. D'après la Ligue contre la violence routière, "depuis 2002, le taux des accidents mortels de la route dus à l'alcool reste autour de 30 % et celui des récidivistes dans les accidents dus à l'alcool est co...

Thèmes : enseignement ; établissements ; sécurité. rapport. propositions

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport annuel 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement visant à organiser le dispositif de formation aux premiers secours rendu o...

Thèmes : papiers d'identité ; réglementation ; photos d'identité. conséquences. photographes portraitistes

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les vives inquiétudes de certains professionnels de la photographie. En effet, il serait envisagé par le Gouvernement de revenir, dans le cadre de la loi LOPPSI 2, sur l'amendement adopté par le Sénat visant à confier la réalisation des photos d'identité destinées aux titres s...

Thèmes : ventes et échanges ; foires et salons ; concours général agricole. produits financiers. affectation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes des filières viticoles et laitières d'AOC sur l'utilisation des fonds issus des inscriptions et de la vente des médailles du concours général agricole (CGA). Le concours s'autofinance actuellement par le biais des inscri...

Thèmes : sports ; installations sportives ; stade de France. financement. pérennité

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des sports sur le stade de France. Les travaux prévus au Parc des Princes, le changement de dimension du PSG provoquent beaucoup de questions qui méritent des précisions de la part du Gouvernement. Beaucoup estiment que les difficultés financières du stade de France, dues en grande partie à son inoccupation permanente, et la préoccupatio...

Thèmes : communes ; mairies ; fonction. respect. jugements

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes de l 'Association des maires de France et de ces derniers vis-à-vis du respect qui est dû à leur personne et à leur fonction. En effet, la justice vient de condamner le maire de Cousolre ayant giflé un adolescent qui l'avait insulté. Cette condamnation pourrait encourag...

Thèmes : sports ; jeux olympiques ; jeux paralympiques. retransmission télévisée

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la couverture médiatique dont font l'objet les jeux paralympiques dans les médias audiovisuels. La cohésion sociale, la diversité culturelle, la lutte contre les discriminations ainsi que le reflet de la diversité de la société française sont des objectifs qui ont été progressivement assignés aux ...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la double problématique de l'échec scolaire et des moyens qui y sont consacrés au travers du dispositif RASED. Entre 2000 et 2009, la part des élèves en grande difficulté scolaire a augmenté dans notre pays, passant de 15 % à 20 %. Créé dès 1990, le dispositif RASED, c...

Thèmes : transports aériens ; aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle ; vols de nuit. restriction

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les conséquences, souvent néfastes, pour l'environnement, le cadre de vie et la santé de nombre de nos concitoyens, vivant à proximité de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, par les vols de nuit. Dans les conclusio...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité ; transports en commun. SNCF. agressions. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la sécurité des cheminots, une nouvelle fois gravement mise en cause. Si le recours au droit de retrait est totalement disproportionné et gravement nuisible aux clients de la SNCF il n'en est pas moins vrai que la sécu...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; mer et littoral. accidents. attaques de requins. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le développement des attaques de requins contre des nageurs ou des body-boardeurs , sur les côtes de l'île de La Réunion. En quelques mois quatre agressions de Réunionnais ont été recensées, ce qui suscite...

Thèmes : tourisme et loisirs ; centres de vacances ; personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur le droit au repos des moniteurs. En effet, dans son arrêt du 10 octobre 2011, le Conseil d'État a annulé le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif, décret pris...