Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : politique extérieure ; Chine ; Tibet. attitude de la France

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation au Tibet et tout particulièrement sur le sort des moines. En effet, depuis mars 2011, treize immolations sont à dénombrer dans les régions tibétaines et chinoises (Sichuan), voire à l'étranger (New-Delhi, Inde). Le monastère de Kirti est le foyer de contestation co...

Thèmes : sécurité routière ; quads ; accidents. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la dangerosité de la pratique du "quad". En effet, la pratique de ce sport de type véhicules sportifs s'est peu à peu répandue sans véritable formation spécifique. Cette situation présente des risques réels du fait souven...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le plan d'action contre la maladie de Parkinson. Lors du comité interministériel du 11 juillet 2011, le lancement de ce plan a été particulièrement bien accueilli par les 150 000 familles directement concernées par cette maladie qui ne bénéficia...

Thèmes : retraites : régime général ; retraites complémentaires ; caisses de retraite. gouvernance. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la gouvernance de la CNAV, de l'AGIRC et de l'ARRCO. Les régimes de retraite complémentaire sont gérés et pilotés par les partenaires sociaux, représentés à égalité dans chacune de leurs instances. Pour la CNAV, l'article L. 222-5 du code de la sécurité sociale prévoit que la CNAV comprend 30 ad...

Thèmes : presse et livres ; presse ; publications gratuites. Comareg. plan de restructuration

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la liquidation judiciaire, intervenue en novembre 2011, de la société Comareg, éditeur des gratuits ParuVendu et filiale du groupe Hersant média (GHM). La question du reclassement des salariés pose question alors que 1 650 personnes se retrouvent aujourd'hui licenciées sur 55 départements en F...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; situation financière. zones rurales

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le cahier des charges pour les conventions passées entre une pharmacie et un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce cahier des charges a pour vocation d'assurer l'optimisation de la distribution et la traçabilit...

Thèmes : personnes âgées ; protection ; maltraitance. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la «maltraitance» financière dont sont parfois victimes les personnes âgées. La France compte aujourd'hui environ trois millions de personnes ayant plus de 80 ans et d'ici à 2040, elles seront plus de 7 millions. Cette population croissante, souvent vulnérable, est de plus en plus visée par ...

Thèmes : finances publiques ; lois de finances ; projet annuel de performance pour 2012. dépense fiscale

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission «Ville et logement», programme n° 135 «Développement et amélioration de l'offre de logement» annexé au projet de loi de finances...

Thèmes : entreprises ; délocalisations ; lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les projets de développement de l'activité d'additifs pour carburants du groupe SNPE (Société nationale des poudres et explosifs). Il lui fait en effet observer qu'à travers sa filiale Eurenco, ce groupe a mis au point, fabriqué et puis commercialisé un additif pour carburants, le NEH. Le succ...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude exprimée par les instituts universitaires de technologie (IUT) quant à leur devenir suite à l'application de la loi relative à la liberté et aux responsabilités des universités. Dès 2008, les responsables d'IUT ont souligné que la culture spécifique des IUT vers la technolog...

Thèmes : énergie et carburants ; recherche ; permis d'exploration d'hydrocarbures. mise en oeuvre. Var

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les suites réservées à l'instruction des permis d'hydrocarbures non conventionnels, instruits auprès de son ministère, ainsi que sur les garanties que pouvait donner son administration pour le respect des règles nouvellement instituées par la loi du 13 juillet 201...

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; prix. évolution. conséquences

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse du prix des hydrocarbures. Le prix du fioul domestique explose. Aujourd'hui, celui du gazole atteint plus de 1,50 euro le litre. Ces hausses amputent le pouvoir d'achat des Français, ce qui est d'autant plus inacceptable qu'il s'agit de dépenses obligatoires et que les entrepris...

Thèmes : élevage ; volailles ; poules pondeuses. politiques communautaires

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'élevage des poules en micro-cages. À partir du 1er janvier 2012, l'Union européenne interdit l'élevage de poules pondeuses dans des cages de batterie non aménagées, dites « conventionnelles », c'est-à-dire des cages qui ménagent 550 c...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la mission d'information sur les toxicomanies de 2010-2011. Il a été rappelé que l'approche et le traitement des toxicomanies ont beaucoup évolué, tant du fait de découvertes scientifiques récentes que de la mise en oeuvre de divers programmes d...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; mer et littoral ; algues vertes. prolifération. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question de la prolifération des algues vertes. On sait que 40 000 à 70 000 m² d'algues vertes s'échouent chaque année sur les côtes bretonnes. Cette algue verte est la résultante de l'utilisation de nitrates provenant essentiellement des activités agricoles, n...

Thèmes : bois et forêts ; ONF ; fonctionnement. moyens

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le contrat d'objectifs et de performance récemment signé entre l'État, l'office national des forêts (ONF) et la fédération nationale des communes forestières, qui couvre la période 2012-2016. Ce contrat, qui confirme les principales mis...

Thèmes : agroalimentaire ; fromages ; dénomination Rigotte de Condrieu. appellation d'origine protégée. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la démarche de certification en AOP de la rigotte de Condrieu. La rigotte de Condrieu, dont les mentions les plus anciennes remontent à 1765, est un fromage de chèvre du massif du Pilat situé sur les contreforts du massif central. Depui...

Thèmes : agriculture ; trufficulture ; perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la valorisation de la filière trufficole en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est envisageable d'augmenter la subvention annuelle allouée par Viniflhor à la recherche et l'expérimentation en trufficulture.

Thèmes : animaux ; sangliers ; prolifération. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le problème engendré par les dégâts occasionnés par le gibier, et notamment par les sangliers, aux cultures agricoles et aux forêts. Depuis quelques années, la population de sangliers s'est multipliée et, autant il convient de préserver la biodiversité, autant il ...

Thèmes : chasse et pêche ; accidents de chasse ; lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le souhait de plusieurs associations, suite à un récent accident tragique, de voir la chasse interdite le dimanche, à l'instar de la Grande Bretagne et de la Suisse. Selon ces associations, la pratique de la chasse, qui concerne 2 % de la population totale, entra...