Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : mort ; cimetières ; profanation. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la vandalisation du cimetière du village de Sussargues (Hérault) dans la nuit de samedi à dimanche. Des croix renversées ont été posées devant les tombes et mises à l'envers. Il souhaite connaître les mesures mises en oeuvre par le ministère pour prot...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; accidents médicamenteux. victimes. indemnisation

M. Jacques Remiller alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les victimes d'accidents médicamenteux et, plus particulièrement, celles atteintes d'effets graves neurologiques (SEP, Guillain-Barré, SLA,...), et autres maladies auto-immunes (polyarthrite rhumatoïde, spondylarthrite ankylosante, lupus, diabète insulino-dépendant...). Ces réactions graves et irréversibles (30...

Thèmes : prestations familiales ; CNAF ; prestation de service ordinaire. champ d'application

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le financement des activités de centres de loisirs par la CAF via une « prestation de service ordinaire », pour les enfants et adolescents accueillis dans les centres et dont les familles dépendent du régime général de la CAF. La Caisse nationale d'allocations familiales a engagé ...

Thèmes : personnes âgées ; maisons de retraite ; capacités d'accueil. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la possibilité de création de places en maisons de retraite pour 2009. En effet, dans le cadre du plan de relance, une circulaire préciserait que l'autorisation de création de places serait portée de 7 500 à 12 500 pour 2009, anticipant ainsi les budgets prévus pour 2010, 2011 et 2012. C'est pourquo...

Thèmes : transports ; politique des transports ; bicyclettes. usage. développement. propositions

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées par le club des villes et territoires cyclables pour faire du vélo l'outil de mobilité durable et équitable des territoires. Le club souligne que les infrastructures pour les vélos ne nécessitent pas de budget important mais que le retar...

Thèmes : sports ; natation ; piscines. surveillance. diplômes requis

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des sports sur les problèmes soulevés par la dernière circulaire 2011-090 du 7 juillet 2011 qui donne la possibilité à des intervenants extérieurs non titulaires du titre de maître-nageur sauveteur d'intervenir sur des tâches d'enseignement de la natation. Cette circulaire est en contradiction avec l'article D. 322-15 du code du sport qu...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; véhicules électriques. alertes sonores. mise en place. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les risques spécifiques engendrés par les nouveaux véhicules à haute performance énergétique. Les véhicules à propulsion électrique, hybrides ou non, présentent la caractéristique d'être silencieux, quelle que soit leur v...

Thèmes : santé ; traitements ; implants mammaires. retrait

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conséquences de l'explantation massive de prothèses mammaires rendue nécessaire comme suite au scandale des implants PIP pour les femmes ayant eu recours à des prestations de chirurgie esthétique. Il lui demande quelles préconisations les po...

Thèmes : retraites : régime agricole ; politique à l'égard des retraités ; revendications

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le niveau des retraites agricoles. En effet, les retraités du monde agricole sont confrontés à la faiblesse de leurs retraites et les difficultés sont plus grandes en raison de la hausse des prix de l'énergie et des frais médicaux. Ains...

Thèmes : politique extérieure ; Chine ; Tibet. attitude de la France

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les violences subies par une centaine de Tibétains par des agents de la sécurité de la police armée chinoise pour avoir protesté contre une décision du gouvernement local de rendre hommage et récompenser deux élus du village d'Adhue (région de Ngaba, Aba en chinois, préfecture ...

Thèmes : mort ; suicide ; jeunes. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur le suicide des jeunes. Avec 1 000 décès par an, le suicide est, derrière les accidents de la route, la seconde cause de mortalité chez les adolescents, et la première cause chez les 25-34 an...

Thèmes : mort ; suicide ; données statistiques. publication

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question préoccupante du suicide et de la tentative de suicide chez nos compatriotes. Les chiffres les plus récents de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sur le suicide datent de 2009, et ont été collectés en 2008. Ils dénombraient 10 500 suicides sur une...

Thèmes : handicapés ; aveugles et malvoyants ; circulation urbaine. dispositifs sonores. mise en place

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le droit à l'information des handicapés visuels dans les zones de circulation particulière définies par l'article R. 110-2 du code de la route. À l'initiative des municipalités, les entrées et les sorties doivent être sig...

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; revendications

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les demandes exprimées par la fédération des associations de conjoints survivants (FAVEC). La FAVEC souhaite notamment que les foyers de veufs aient les mêmes droits à réduction d'impôt que les couples mariés, les charges fixes étant incompressibles. Il la reme...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. préservation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur l'inventaire pratiqué par l'union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et le muséum national d'histoire naturelle. Il en ressort que 275 espèces végétales de l'île de La Réunion sont mena...

Thèmes : environnement ; Baie du Mont-Saint-Michel ; réaménagement. accessibilité

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le réaménagement de la baie du mont Saint-Michel. Il souhaite connaître les décisions qu'il envisage de prendre afin de concilier respect de l'environnement et du site et accessibilité, notamment pour les personnes à mobilité réduite pour qui les 2 kilomètres qui ...

Thèmes : environnement ; Baie du Mont-Saint-Michel ; parc éolien. implantation. pertinence

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le classement du mont Saint-Michel au patrimoine mondial de l'Unesco. Ce classement serait remis en cause par plusieurs projets de parcs éoliens à proximité du joyau médiéval. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce point.

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; baccalauréat professionnel ; La Côte Saint André. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la fermeture à la rentrée 2012, de la section baccalauréat professionnel ouvrage du bâtiment, option métallerie (OBM), au lycée Hector Berlioz à La Côte-Saint-André. L'argument invoqué par le rectorat selon lequel le recrutement serait insuffisant, doit être reconsidér...

Thèmes : Union européenne ; agriculture ; Maroc. accord de libre-échange. conséquences

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes de nombreux agriculteurs à la suite de l'adoption, par le Parlement européen, de l'accord de libre-échange UE-Maroc. À la suite de cet accord, 55 % des denrées exportées du Maroc vers l'Europe seront exemptées de droits ...

Thèmes : sports ; football professionnel ; matches. calendrier

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des sports sur la décision de faire jouer la 36e journée de ligue 1, le jour du vingtième anniversaire de la catastrophe de Furiani. Le 5 mai 1992, la tribune nord du stade Armand-Cesari s'effondre causant 18 morts et plus de 2 300 blessés. La Corse demeure à tout jamais meurtrie par ce drame et le traumatisme est encore vivace. Alors qu...