Jacques Remiller
Question N° 122572 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la vandalisation du cimetière du village de Sussargues (Hérault) dans la nuit de samedi à dimanche. Des croix renversées ont été posées devant les tombes et mises à l'envers. Il souhaite connaître les mesures mises en oeuvre par le ministère pour protéger les tombes de nos concitoyens qui sont scandaleusement trop souvent vandalisées.
Réponse émise le 1er mai 2012
Les dégradations de sépultures comme les autres atteintes aux lieux de culte sont une insulte aux croyants et une offense à l'ensemble de la communauté nationale. Ils doivent être regardés comme une atteinte à la République et à ses valeurs fondamentales, notamment la liberté de culte. Ils appellent la plus ferme condamnation morale et une sanction pénale exemplaire. Le ministre de l'intérieur, qui est chargé des relations avec les cultes, a donné les instructions les plus fermes pour que, chaque fois que de tels actes sont commis, tout soit mis en oeuvre, notamment les moyens de police technique et scientifique, pour en identifier et en interpeller les auteurs afin de les déférer à la justice. Afin de prévenir la commission de tels actes, de nombreuses actions sont conduites tout au long de l'année sur le plan local par les services de police et de gendarmerie, en étroite coordination avec les responsables religieux et les élus locaux. Des surveillances ponctuelles et aléatoires des lieux de culte sontt organisées par les forces de sécurité en fonction des circonstances et du contexte local et des dispositifs importants de sécurité sont mis en oeuvre à l'occasion des principales fêtes religieuses. Les « référents sûreté » des services de la sécurité publique et de la gendarmerie, spécialistes de la prévention situationnelle, peuvent également fournir des consultations ou des diagnostics de sûreté pour renforcer la sécurisation des lieux (conseils en matière d'aménagement, de vidéoprotection, etc.). Par ailleurs, les communes ont un rôle important à jouer puisque la surveillance des cimetières et des lieux de sépulture incombe au maire. Il appartient ainsi à chaque commune de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des cimetières et prévenir tout acte de malveillance (recours à un garde-champêtre ou à un policier municipal, vidéoprotection, etc.). La lutte contre ce phénomène exige un important travail de recensement, d'analyse et de suivi. Afin d'améliorer encore la connaissance de cette délinquance et de renforcer l'efficacité du dispositif public de prévention et de répression de ces faits, le ministre de l'intérieur a signé le 17 juin 2010 avec le président du Conseil français du culte musulman une convention-cadre pour la mise en oeuvre d'un suivi statistique et opérationnel des actes hostiles aux musulmans de France. Une convention-cadre signée avec le président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) le 1er décembre 2010 permet par ailleurs d'améliorer les échanges d'informations, notamment statistiques, entre les forces de police et de gendarmerie et la LICRA. L'installation des conférences départementales de la laïcité et de la liberté religieuse permet d'ores et déjà d'évoquer ces problématiques au plan local et d'adapter les dispositifs de prévention en conséquence. Aux côté des élus locaux, l'Etat restera extrêmement vigilant et continuera à mobiliser ses ressources financières et opérationnelles pour que la dignité et la sérénité des lieux de culte soient préservées.
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