Jacques Remiller
Question N° 46667 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 14 avril 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la possibilité de création de places en maisons de retraite pour 2009. En effet, dans le cadre du plan de relance, une circulaire préciserait que l'autorisation de création de places serait portée de 7 500 à 12 500 pour 2009, anticipant ainsi les budgets prévus pour 2010, 2011 et 2012. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre de places qui seraient affectées au département de l'Isère.
Réponse émise le 1er mai 2012
Pour le département de l'Isère, 60 lits d'hébergement permanent ont été notifiés au titre du plan de relance en 2009 (sur enveloppes anticipées 2010, 2011 et 2012). Ces lits ont été identifiés pour permettre la construction d'établissements neufs, conformément aux priorités départementales pour répondre à la demande : - de création de lits et places, en particulier sur l'agglomération grenobloise fortement déficitaire (l'Isère reste un département sous doté en lits et places d'EHPAD par rapport à la moyenne nationale et régionale) ; - de développement d'une offre à destination des personnes handicapées vieillissantes. Ainsi, en complément de l'enveloppe « classique » de créations de places de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : - 6 lits ont été autorisés pour le projet d'EHPAD à Seyssins ; - 6 lits ont été autorisés pour le projet d'EHPAD à Saint George de Commiers ; - 24 lits ont été autorisés pour le projet d'EHPAD à Saint martin le Vinoux ; - 24 lits ont été autorisés pour le projet d'EHPAD au Versoud. L'EHPAD « les Orchidées » de Seyssins (d'une capacité totale de 80 lits et comportant un accueil de jour et une offre d'hébergement temporaire) a ouvert le 17 octobre 2011.
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