Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; réfugiés libyens. prise en charge

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la question des réfugiés ayant fui la Lybie et se trouvant désormais dans les camps de réfugiés en Tunisie et en Egypte. Plusieurs milliers de personnes, en majorité des Somaliens, des Érythréens et des Soudanais, y sont actuellement accueillies dans des conditions difficiles e...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la c...

Thèmes : sécurité routière ; statistiques ; conduite sans permis

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre d'automobilistes contrôlés sans permis de conduire valable qui est en nette accentuation. Cette tendance laisse penser que la conduite sauvage devient un triste phénomène de société. Le nombre de conducteurs roulant sans permis en France est...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; enseignement privé

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur le non-respect de l'article L. 351-1 du code de l'éducation qui prévoit que les élèves scolarisés dans l'enseignement privé sous contrat peuvent bénéficier d'assistants de vie scolaire indiv...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; entreprises. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les difficultés rencontrées par les salariés de l'usine Danone de Saint Just Chaleyssin (Isère) qui reprochent à leur employeur d'avoir imposé un logiciel de gestion entièrement en anglais alors que la loi...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la disponibilité des ressources alimentaires pour les abeilles. Les experts scientifiques montrent que les abeilles qui ont accès à un mélange de pollens de différentes plantes sont en meilleure santé que celles qui se nourrissent d'un ...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des orthophonistes quant à la réforme de leur formation initiale. Le Gouvernement a récemment annoncé une réorganisation de la formation de cette profession avec un premier niveau en master 1 pour les orthophonistes de base et un second niveau en master 2 pour les praticiens qual...

Thèmes : établissements de santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. lutte et prévention. utilisation du cuivre

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'utilisation du cuivre dans les hôpitaux. L'utilisation de ce métal aux vertus antimicrobiennes dans la robinetterie, les poignées de portes et autres éléments de mobilier, pourrait permettre de limiter les infections nosocomiales. En 2006, l'u...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le sous-effectif d'inspecteurs de permis de conduire dans le département de l'Isère. Une telle situation a des conséquences préjudiciables sur l'activité des auto-écoles qui ne peuvent présenter suffisamment de candidat au permis de conduire faute de ...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; épreuves théoriques. aménagements. handicapés

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les aménagements de l'examen théorique du permis de conduire, prévus pour les personnes handicapées. Le code de la route indique que, s'agissant de l'épreuve théorique, il incombe à l'inspecteur de veiller au bon déroulement de l'examen pour le candid...

Thèmes : transports ; tarifs réduits ; bénéficiaires

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'existence d'un plafond de places à tarif réduit pour les demandeurs d'emplois sur les trains de la SNCF. Les demandeurs d'emploi qui effectuent des déplacements dans le cadre de leurs recherches d'emploi, peuvent bén...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; remboursement ; hormone de croissance. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prise en charge par la sécurité sociale des traitements à base d'hormones de croissance. Dans un pré-rapport rendu par la Haute autorité de santé et destiné à proposer des mesures permettant de réduire le déficit de la sécurité sociale, il a été proposé de supprimer la prise en charge des tra...

Thèmes : retraites : généralités ; paiement des pensions ; versement. calendrier

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la date de versement des retraites. Les retraites devraient bientôt être versées le 1er de chaque mois au lieu du 9. En effet, jusqu'à présent, les retraités perçoivent leur pension aux alentours du 10 du mois, ce qui n'est pas sans créer certaines difficultés pour certains d'entre eux qui doive...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; propriétaires forestiers. revendications

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'enjeu du renouvellement de la forêt française, particulièrement en Isère. En France, la forêt couvre 15,5 millions d'hectares, soit près de 30 % du territoire national. Notre pays occupe la troisième place dans l'Union européenne pour...

Thèmes : handicapés ; soins et maintien à domicile ; financement

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la question du financement des emplois « auxiliaires de vie » dans le secteur médico-social et sur le dispositif de prise en charge des personnes handicapées maintenues à domicile. L'objectif de maintien des personnes handicapées à domicile, dans leur milieu de vie...

Thèmes : santé ; jeunes ; troubles de l'audition. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les traumatismes auditifs qui se développent parmi les jeunes sous différentes formes, intolérance à certains sons avec audition douloureuse, sifflements ou bourdonnements, Une campagne a été lancée par l'INPS en prévention du développement de c...

Thèmes : environnement ; protection ; gaz à effet de serre. réduction. sommet de Durban

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la conférence internationale sur le changement climatique de Durban. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conclusions de ce sommet ainsi que le calendrier de mise en place des mesures préconisées.

Thèmes : santé ; vaccinations ; adjuvants. réduction. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les effets toxiques provoqués par l'utilisation de l'aluminium comme adjuvant dans les vaccins. En effet, la toxicité de l'aluminium dans les vaccins fait l'objet d'études depuis de très nombreuses années. Déjà en 1993 une chercheuse au CHU de B...

Thèmes : sang et organes humains ; produits sanguins labiles ; plasma. normes de sécurité. conséquences

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le projet d'importation de plasma thérapeutique envisagé par la direction générale de la santé (DGS), suite à la décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) d'arrêter la distribution de plasma traité par ...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme de la formation initiale des orthophonistes. L'annonce faite par le Gouvernement à la profession d'une solution à double sortie (master 1 et master 2) laisse planer le doute sur le risque de mise en place d'une formation à deux vitesses. Les orthophonistes craignent un démantèlement d...