Jacques Remiller
Question N° 128449 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 février 2012
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le sous-effectif d'inspecteurs de permis de conduire dans le département de l'Isère. Une telle situation a des conséquences préjudiciables sur l'activité des auto-écoles qui ne peuvent présenter suffisamment de candidat au permis de conduire faute de place, mais également sur les candidats eux-mêmes qui doivent attendre plusieurs mois pour se présenter ou se représenter aux épreuves du permis de conduire, ce qui nécessite des cours de conduite supplémentaires et donc des frais en plus. En conséquence, il lui demande quelles mesures urgentes il envisage de prendre afin de remédier à ces difficultés.
Réponse émise le 8 mai 2012
Un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée par le comité interministériel de sécurité routière du 13 janvier 2009 vise à raccourcir les délais de passage du permis pour les candidats prêts. Pour y parvenir, 400 000 places d'examen supplémentaires auront été ouvertes entre 2009 et 2013 grâce au redéploiement de 55 postes de l'administration centrale en postes d'inspecteurs du permis de conduire et à l'organisation d'examens supplémentaires, notamment le samedi. En outre, la simplification des modalités administratives d'inscription et l'extension de la pratique de la conduite accompagnée permettent désormais de fluidifier davantage l'organisation de cet examen. Le délai entre deux présentations à l'épreuve pratique n'a pas de caractère réglementaire. Il est d'environ 82 jours au niveau national. Ce délai moyen peut être supérieur dans quelques départements en particulier à certaines périodes de l'année correspondant à un afflux des demandes. Dans l'Isère il est supérieur à la mooyenne nationale, soit 88 jours sur l'année 2011. Même si ce délai peut varier entre les établissements d'enseignement de la conduite, il est nettement inférieur à la moyenne régionale qui est de 96 jours. Par ailleurs, il convient de noter que le taux de réussite à l'examen pratique B (62.9%) est supérieur au taux régional (56.3%). De plus il est le plus élevé de la région. Ce taux satisfaisant montre la volonté des établissements d'enseignement de la conduite de présenter des candidats ayant un niveau minimum de préparation et qui sont prêts à passer les épreuves du permis de conduire L'affectation en début d'année d'un délégué a permis de consolider l'encadrement du bureau éducation routière. Enfin, la Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières (DSCR) reste vigilante sur l'évolution de la situation du département et continuera de lui apporter toute l'aide nécessaire en cas de besoin.
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