Jacques Remiller
Question N° 126559 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 janvier 2012
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prise en charge par la sécurité sociale des traitements à base d'hormones de croissance. Dans un pré-rapport rendu par la Haute autorité de santé et destiné à proposer des mesures permettant de réduire le déficit de la sécurité sociale, il a été proposé de supprimer la prise en charge des traitements à base d'hormones de croissance. Cette proposition, qui pourrait, si elle est entérinée, entrer en vigueur dès l'année prochaine, serait des plus pénalisantes pour les parents d'enfants souffrant de certaines pathologies nécessitant l'injection régulière d'hormones de croissance. Ce traitement, qui constitue dans certains cas le seul traitement existant, est en effet particulièrement coûteux. Plusieurs centaines, voire près d'un millier d'euros par mois, seraient alors brutalement à la charge des parents de ces enfants atteints de maladies graves. Au-delà de l'aspect financier de cette affaire, il semble que la HAS ne tienne pas compte des conséquences très invalidantes de certaines pathologies ni de l'impact très bénéfique du traitement sur les handicaps. Par ailleurs, cette mesure pourrait s'avérer contreproductive dans la mesure où les effets bénéfiques des hormones de croissance sur nombre de malades permettent à ces derniers d'avoir, à terme, des traitements moins lourds et donc moins coûteux, mais également de s'insérer avec plus de facilité dans la vie active. Alors que ce traitement est indispensable pour les enfants nés avec ce handicap, il semble donc inéquitable que leur accès aux soins soit remis en cause. Au regard de ces éléments, il lui demande donc que, pour les enfants souffrant d'un défaut de croissance, les traitements à base d'hormones de croissance continuent à être pris en charge par la sécurité sociale.
Réponse émise le 8 mai 2012
La réévaluation relative aux hormones de croissance chez l'enfant non déficitaire a été initiée par la Commission de la Transparence (CT) de la Haute Autorité de Santé (HAS). Celle-ci a souhaité déterminer d'une part, si le bénéfice du traitement par hormone de croissance en termes d'amélioration de la taille définitive est établi, et d'autre part, si les incertitudes sur la tolérance à long terme de ce traitement peuvent être levées. Le 7 décembre 2011, la Commission de la transparence de la HAS a rendu un avis concluant à un service médical rendu favorable à la prise en charge par la collectivité pour les enfants non déficitaires en hormone de croissance. Cet avis peut être consulté sur le site internet de la Haute Autorité de Santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.